Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

RAPPORT DE GESTIONFaits marquants et perspectives2Réorganisation de certaines activités et recentragegéographiqueLe conseil d’administration de Dexia a décidé de resserrer l’organisationdes activités de trading (TFM), autour de deux plates-formes de marché, àBruxelles (trading , trésorerie centrale) et à Dublin (gestion de portefeuillesen run-off ) pour renforcer le contrôle des activités. Dans ce contexte,la plateforme de marchés de Dexia Crédit Local Paris redéploie sesactivités en les concentrant sur le refinancement et le support à l’activitécommerciale.Par ailleurs, un travail d’analyse des implantations a conduit à un recentragesur les marchés où le groupe bénéficie d’une franchise commerciale,d’une capacité de financement local à long terme et d’un potentiel decroissance rentable. Ainsi, si la franchise commerciale Dexia est confirméeen France, en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en Italie et dans lap éninsule ibérique, plusieurs implantations de Dexia Crédit Local voientleurs activités partiellement, ou dans leur entièreté, impactées par cettenouvelle orientation.Les activités des implantations de Dexia Crédit Local en Australie, enEurope de l’Est (à l’exclusion de Dexia banka Slovensko), au Mexique,en Inde et en Scandinavie seront arrêtées, vendues ou adossées à despartenaires.1.3 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIALLe capital social de Dexia Crédit Local s’élève à EUR 500 513 102 depuisl’assemblée générale mixte du 22 décembre 2008 qui a décidé lors desa réunion d’augmenter puis de réduire le capital, qui précédemments’élevait à EUR 1 327 004 846, afin d’absorber les pertes alors estiméespour l’exercice 2008.1.4 MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVESUR LES MARCHÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS(MIF)La mise en œuvre de la directive MIF a fait l’objet d’un suivi spécifique parla direction de la conformité afin de veiller notamment à l’application desprocédures et des codes qui avaient été actualisés pour tenir compte desévolutions réglementaires.De même, la direction de l’audit interne a mené en 2008 deux missionsspécifiquement consacrées à MIFID, l’une sur le thème du « ClientInvestment Profile » et traitant notamment de la classification desclients, l’autre consacrée à la problématique de la « Best Execution ». Ledéroulement de ses missions s’est prolongé en 2009.RAPPORT DE GESTIONLe maintien des implantations au Japon, en Allemagne et en Suisseest justifié par la conservation des plateformes d’accès aux sources derefinancement , en particulier les obligations foncières allemandes, maissans développement commercial.Il sera opéré une réduction significative des activités de Dexia Crédit Localau Royaume-Uni et en Amérique du Nord.Les axes stratégiques pour améliorer le modèle économique deDexia Crédit Local intègrent aussi des modifications relatives àl’organisation des activités commerciales (réseau France, marketing,activités f inancements de p rojets…)Plan de réduction des coûts et d’adaptationde l’emploiDans le cadre de la réduction de la base de coûts du groupe, plusieursdécisions impactent dès 2009 les diverses entités du groupe.Sur proposition des membres du comité de direction et du comité exécutifde Dexia SA ainsi que des comités de direction et des comités exécutifsdes principales entités du groupe, le conseil d’administration de Dexia adécidé qu’aucune rémunération variable ne leur serait versée au titre del’exercice 2008. Ces principes ont bien sûr été appliqués aux membresdu comité de direction de Dexia Crédit Local.Sur proposition des administrateurs, le conseil d’administration de Dexiaa décidé de diminuer leur rémunération pour 2009.Le conseil d’administration de Dexia Crédit Local, lors de sa séance du20 février 2009, a décidé de réduire de 25 % le montant des jetons deprésence attribués à chaque administrateur pour l’exercice 2008.Le plan d’adaptation de l’emploi qui s’est traduit par un projet global deréductions d’effectifs, de l’ordre de 900 postes pour l’ensemble du groupeDexia en 2009, impacte les effectifs de Dexia Crédit Local à hauteur de259 postes.1.5 UTILISATION DE LA MÉTHODE NOTATIONSINTERNES AVANCÉES (RÉFORME BÂLE II)Dexia a été autorisé fin 2007 par le comité de direction de la CommissionBancaire, Financière et des Assurances (CBFA) à utiliser la méthodeNotations Internes Avancées pour le calcul et le reporting des exigencesen fonds propres pour le risque de crédit à partir du 1 er janvier 2008. Cetaccord a été assorti de terms and conditions qui ont fait l’objet, tout aulong de 2008, d’un plan d’action, dont la bonne fin est contrôlée parl’audit interne.1.6 DÉMARCHE QUALITÉEn 2008, la certification ISO 9001 de Dexia Crédit Local a été confirmée pourl’ensemble de ses activités commerciales, financières et administrativesexercées en France.Document de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 61