Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidésactuel ainsi que de ses plans de développement futurs afin de réduirefortement ses besoins de financement externes. Comme c’est le cas denombreux autres établissements financiers, la situation de liquidité deDexia dépend de la réouverture des marchés monétaires et des capitauxet/ou de la poursuite du soutien de la garantie conjointe des États belge,français et luxembourgeois.Gestion du risque de liquiditéL’approche de Dexia en matière de gestion du risque de liquidité a étérevue à la lumière de la crise financière et de liquidité actuelle. Le principegénéral en est que les besoins de financement futurs de Dexia ne doiventjamais dépasser sa capacité prouvée de financement garanti.Les besoins de financement futurs sont évalués de façon dynamique etexhaustive, en tenant compte des besoins de liquidité issus des transactionsactuelles et futures (bilan et hors bilan). La capacité de financementgaranti est déterminée de manière prudente, en tirant les leçons de lacrise actuelle. La concordance des besoins de liquidité futurs de Dexiaavec sa capacité de financement garanti est contrôlée dans le cadre d’unscénario normal ainsi que de divers scénarios de stress. Ceux-ci incluentdes scénarios de stress spécifiques à la banque, au marché et combinentégalement les deux.La surveillance des besoins de financement à court terme est assuréesur une base journalière. Les besoins de financement à plus long terme(jusqu’à 3 ans) sont suivis sur une base mensuelle. Plus généralement, lagestion du risque de liquidité est au cœur même de la définition du planfinancier triennal de Dexia.Cet encadrement est contrôlé a posteriori et mis à jour régulièrement envue de rester conforme aux dernières recommandations réglementaireset aux meilleures pratiques.Outre les contraintes imposées par l’encadrement interne de la gestiondu risque de liquidité, Dexia prend en considération toutes les contraintesréglementaires locales.Les directives comportent un plan global d’urgence en matière de liquiditéqui est testé régulièrement.La diversité des sources de financement de Dexia permet d’atténuer sonrisque de liquidité.Les principales sources de financement de Dexia sont les suivantes :• les obligations foncières (principalement les obligations foncières deDexia Municipal Agency ou les Pfandbriefe de Dexia KommunalbankDeutschland) ;• les obligations non garanties (dont les obligations distribuées via sespropres réseaux) ;• à partir de 2009, les obligations et le papier commercial garantis parles États belge, français et luxembourgeois ;• les dépôts de la banque de détail (essentiellement en Belgique, auLuxembourg et en Turquie) ;• les appels d’offres des banques centrales ;• les transactions repos bilatérales et tripartites ;• une grande variété de sources de financement à court terme nongaranties : dépôts des banques centrales, papier commercial et certificatsde dépôts, dépôts fiduciaires, dépôts non bancaires et interbancaires,dont certains bénéficient de la garantie des États.Le risque de liquidité de Dexia est géré en utilisant une approche centralisée.Bien que les positions de liquidité soient gérées par les différentes entités dugroupe, la ligne d’activité Cash and Liquidity Management de Dexia veille àl’application d’une stratégie unique et intégrée à l’ensemble du groupe.De même, Dexia a revu son système de prix de cession interne en 2008afin de mieux refléter l’évolution rapide du coût de ses principales sourcesde financement. Ce changement a pour but d’inciter les différentsmétiers à veiller à un équilibre sain entre les capacités de crédit et definancement.RISQUE DE CONTREPARTIELe suivi du risque de contrepartie est assuré par la direction des risques etdu contrôle permanent, à l’aide des outils qu’elle développe, dans le cadredes guides de procédures fixées par le groupe Dexia et des contraintesréglementaires et prudentielles.Procédures et délégationsL’organisation tient compte du fait que la très grande majorité desdécisions d’engagement porte sur une clientèle issue du secteur publiclocal, à faible risque et soumise par ailleurs à des contrôles particuliers liésà son caractère public ; de ce fait, le dispositif de décision :• repose sur l’attribution de délégations au réseau commercial, en Franceet aux entités internationales, sur la clientèle du secteur public localdans les pays de la zone euro et d’Amérique du Nord ainsi que dansd’autres pays où Dexia Crédit Local dispose d’une implantation localesignificative et dotée d’une direction des risques locale (certains paysd’Europe centrale et orientale, Israël, Japon), sur la base d’instrumentsde mesure du risque et réalisées en concertation avec la direction desrisques et du contrôle permanent ;• s’inscrit dans les limites fixées par le contrôle des risques au niveau dugroupe Dexia ;• fait appel aux comités de crédit organisés au sein du groupe Dexiapour les financements aux entreprises privées, de projets, d’actifs etaux clientèles du secteur public local hors zones déléguées (comités decrédit Dexia Crédit Local, comité de crédit Dexia et Management CreditCommittee). Des délégations limitées ont été données aux succursalesde Dexia Crédit Local de New York et de Londres et à la filiale DexiaSabadell pour les financements de projet ;• repose sur un mécanisme de délégations spécifiques pour lesengagements liés au portefeuille d’investissement et de trading et faitappel pour ces activités au comité de crédit TFM - organisé au niveaudu groupe Dexia - pour les montants excédant les délégations.La crise financière a conduit à revoir certaines délégations données soitaux départements commerciaux, soit aux entités internationales pouren réduire le montant ou suspendre temporairement leur application,et ceci en fonction du type de transactions concernées. Les premièresmesures ont concerné notamment les opérations réalisées sur les marchésfinanciers et logées soit dans le bilan de la banque, soit dans le portefeuillede négociation mis en run off fin 2008.Dispositif de notation interne et projet de réforme Bâle IICe dispositif revêt une importance primordiale pour le groupe Dexia quia fait le choix de la méthode avancée au titre de la réforme du ratio desolvabilité et de l’adéquation des fonds propres (réforme Bâle II). Parune lettre du 21 décembre 2007, suite à sa réunion du 18 décembre2007, le comité de direction de la Commission Bancaire, Financière etdes Assurances (CBFA) a autorisé Dexia à utiliser la méthode Notations162DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008