Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES CONSOLIDÉSRapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4Estimations comptables :Valorisation des instruments financiers− Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instrumentsfinanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés, à apprécier lesdonnées et les hypothèses retenues, ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments.− Nous avons également examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des instruments financiers qui ne sont plus négociables sur un marchéactif, ou dont les paramètres de valorisation ne sont plus observables, ainsi que les modalités retenues en conséquence pour les valoriser.Evaluation de certains passifs financiers comptabilisés en juste valeur− Comme indiqué dans la note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre société a procédé à des estimations destinées à prendre en comptel’incidence de la variation de son risque de crédit propre sur l’évaluation de certains passifs financiers comptabilisés en juste valeur. Nous avonsvérifié le caractère approprié des paramètres retenus à cet effet.Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie− Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tel que mentionné dans la note 1.3 de l’annexeaux comptes consolidés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation, àl’appréciation des risques de non-recouvrement et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et collectives ;Comptabilisation des impôts différés actif− Comme indiqué dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre société a comptabilisé des impôts différés actif notamment sur la réservede juste valeur sur les titres disponibles à la vente et sur les instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie au 31 décembre 2008. Nous avonsexaminé les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.Provisionnement des engagements sociaux− Comme indiqué dans la note 1.3.b de l’annexe aux comptes consolidés, votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux.Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.Changement de méthode comptable :Ainsi qu’il est exposé dans les notes 1.3.b et 2.14 de l’annexe aux comptes consolidés , le groupe a reclassé un portefeuille d’actifs financiers dans la catégorie« disponible à la vente » et « prêts et créances », conformément aux dispositions de l’amendement aux normes IAS 39 et IFRS 7 adopté le 15 octobre 2008.Nous nous sommes assurés que les conditions requises pour l’application de ces dispositions étaient réunies et que le traitement comptable retenu etles informations présentées étaient conformes au texte précité.COMPTES CONSOLIDÉSAutres traitements comptables :Ainsi qu’il est exposé aux notes 4.6 et 4.8 de l’annexe aux comptes consolidés , le groupe a signé avec Assured Guaranty un contrat de cession del’activité assurance de FSA le 14 novembre 2008.Nous nous sommes assurés que les conditions requises pour appliquer les dispositions prévues par la norme IFRS 5 pour classer ces activités en « actifsnon courants destinés à être cédés » ont été réunies.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donccontribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.IIIVÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nousn’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine, le 14 avril 2009Les commissaires aux comptesMAZARSDELOITTE & ASSOCIESHervé HELIASFrançois ARBEYJosé-Luis GARCIADocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 183