Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

GOUVERNANCE ET CONTRÔLE INTERNERapport du président du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce3d’audit, suivi des recommandations, reportings internes et externes,articulation avec le Risk Management o pérationnel et la Compliance,coordination des plannings des auditeurs pour la réalisation du pland’audit.Il comprend, outre les cinq membres du comité de direction, le directeurTreasury & Financial Markets, le directeur Operations & IT, le directeurStrategy , M&A and Transversal Projects, le directeur des r essourcesh umaines et le directeur Tax, Legal & Conformity.3.9 LE GROUPE DEXIAL’organe de direction générale de Dexia est le comité de directiongroupe.La mission du comité de direction groupe consiste à piloter le groupeDexia et ses différents métiers.Dans le cadre du plan de transformation du groupe, le comité dedirection de Dexia SA a été renouvelé par le conseil d’administration du13 novembre 2008 afin de réduire l’équipe dirigeante du groupe et desimplifier le processus de décision. Le comité de direction, présidé parl’administrateur délégué, a été réduit de dix à cinq membres. Les membresdu comité de direction sont en charge des métiers et des principalesfonctions transversales dans l’ensemble du groupe à savoir les activités dePublic & Wholesale Banking et Retail & Commercial Banking. Les fonctionsf inances et r isques sont également représentées au sein du comité dedirection de Dexia SA. Les membres du comité de direction exercentune autorité fonctionnelle sur leurs correspondants au sein du comité dedirection de Dexia Crédit Local.Le comité de direction du groupe peut également se réunir dans sa formeélargie, connue sous le nom de comité exécutif groupe. Le comité exécutifassure la gestion opérationnelle du groupe et intègre, à ce titre, les autresfonctions de contrôle et de support du groupe.Les équipes plus spécifiquement concernées par le contrôle interne sontles suivantes :• l’audit groupe, rattaché directement à l’administrateur délégué,président du comité de direction, qui définit la méthodologie utiliséedans le groupe, coordonne et participe à la réalisation des auditstransversaux réalisés dans les entités concernées, audite les fonctionsgroupes et les fonctions d’audit des différentes entités.L a nouvelle organisation mise en place en 2007, telle que décriteau paragraphe 3.8 permet une plus grande intégration des diversescomposantes de la filière d’audit interne dans le groupe ;• l’équipe de la gestion des risques. Elle prépare les décisions à prendredans le groupe en matière de stratégie et d’appétit au risque et définitles moyens propres à gérer ce risque. Son rôle, ainsi que celui des comitéspilotés au niveau du groupe Dexia, a été décrit aux paragraphes 3.3et 3.4 ;• le Chief Compliance Officer, qui rapporte directement à l’administrateurdélégué, président du comité de direction, dirige le réseau desCompliance Officers des différentes entités et s’attache au respect dela politique d’intégrité et au développement de la culture d’éthique etde déontologie (cf. paragraphe 3.7 ).GOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNE( 4. ÉLABORATION ET TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE4.1 LES ÉTATS FINANCIERSL’objectif principal des comptes annuels est de donner une image fidèle dupatrimoine, de la situation financière et des résultats d’une société.Le règlement CRB n° 97-02 modifié, relatif au contrôle interne, met enavant, dans son titre comptable, que l’organisation mise en place doitgarantir l’existence d’un ensemble de procédures appelé « piste d’audit ».Cette piste d’audit doit notamment permettre de faire le lien entre touteinformation comptable et un justificatif d’origine, et réciproquement.C’est ce principe qui fonde l’organisation de la fonction comptable dugroupe Dexia Crédit Local.a. Missions et organisation de la directiondes fonctions comptablesLa direction des fonctions comptables joue un rôle central dansl’organisation de Dexia Crédit Local. Elle est rattachée au directeur financede la société, membre du comité de direction.La direction des fonctions comptables assure la production des donnéescomptables de base et des états financiers sociaux de Dexia Crédit Local,ainsi que celle des filiales ne disposant pas de service comptable propre.Elle est également responsable de la production des états financiersconsolidés du groupe Dexia Crédit Local. Une équipe dédiée veille aurespect des normes réglementaires ou prudentielles.La direction des fonctions comptables a aussi un rôle d’analyse et decontrôle des données comptables des filiales et succursales françaiseset étrangères, dans le cadre du processus de consolidation. Elle vérifienotamment que les informations fournies sont homogènes et conformesaux règles du groupe.Plus généralement, la direction des fonctions comptables dispose demoyens d’information variés pour assurer sa mission de suivi de la fonctioncomptable au sens large. Elle est associée dans les comités qui peuventintéresser sa mission, ou destinataire des comptes rendus. Ses équipesse déplacent régulièrement dans les filiales et succursales à l’étranger.Elle participe aux évolutions des systèmes informatiques, de façon às’assurer que ses besoins spécifiques sont pris en compte.Le service normes, contrôle et développement comptable au sein de ladirection des fonctions comptables comprend, outre les équipes en chargedu système d’information comptable et des normes, une équipe de contrôleindépendante et une équipe qualité. Ce dispositif permet une améliorationpermanente du niveau de qualité et d’efficacité des processus et uneDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 71