Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés4juste valeur sur les actifs et passifs précédemment comptabilisés encompte de résultat ;− pour chaque nouvel investissement minoritaire dans une entrepriseacquise, Dexia Crédit Local a la possibilité d’opter pour la « méthodedu goodwill complet» ;− pour les nouvelles acquisitions, une analyse devra être effectuée afinde déterminer si un passif éventuel de la société acquise constitue ounon une obligation actuelle.L’IFRS 1 « Première adoption des IFRS» est applicable au 1 er juillet 2009,et n’a pas d’impact sur Dexia Crédit Local car Dexia Crédit Local a déjàadopté les IFRS.• Les amendements aux normes− IAS 27 « é tats financiers individuels et consolidés» révisé sera applicableaux exercices commençant à partir du 1 er juillet 2009. La révision dece texte porte principalement sur les changements de pourcentage decontrôle d’une filiale. Ce texte est à mettre en relation avec la révisionde la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises» . L’impact de cetexte pour Dexia Crédit Local est en cours d’analyse.− IAS 32 et IAS 1 - Instruments financiers cessibles et obligations provenantd’une liquidation. Cet amendement sera applicable à partir du 1 er janvier2009 et n’aura pas d’impact sur Dexia Crédit Local.− IFRS 1 « Première adoption des Normes internationales d’informationfinancière» et IAS 27 « É tats financiers consolidés et individuels» – Coûtd’un investissement dans une filiale, une entité contrôlée conjointementou dans une entreprise associée. Cet amendement sera applicable àpartir du 1 er janvier 2009 et son impact sur Dexia Crédit Local seranon significatif.− IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation»- Eléments couverts éligibles – Amendement applicable à partir du1 er janvier 2009. L’impact de ce texte pour Dexia Crédit Local est encours d’analyse.Amélioration annuelle 2008 des IFRS : l’IASB a publié le 22 mai 2008 desaméliorations aux IFRS – une série d’amendements mineurs aux diversesnormes existantes dans le cadre de son projet annuel d’amélioration.Ces amendements sont effectifs pour les exercices ouverts à partirdu 1 er janvier 2009 mais les entités sont autorisées à les adopter paranticipation (option non retenue par Dexia Crédit Local). La révision de cesnormes ne présente pas d’impact significatif pour Dexia Crédit Local.• Les interprétations− IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier» , applicableà partir du 1 er janvier 2009. Cette interprétation n’aura pas d’impactsur Dexia Crédit Local .− IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité àl’étranger» , applicable également à partir du 1 er octobre 2008. Cetteinterprétation n’aura pas d’impact sur Dexia Crédit Local .− IFRIC 17 « Distributions en nature aux actionnaires» , applicable à partirdu 1 er juillet 2009. Cette interprétation n’aura pas d’impact sur DexiaCrédit Local .c. Principes comptables appliqués aux états financiersconsolidésCONSOLIDATIONPérimètre de consolidationLes états financiers consolidés comprennent la maison mère, les filialeset les sociétés ad hoc. Les filiales et les sociétés ad hoc sont des sociétéspour lesquelles Dexia Crédit Local exerce, directement ou indirectement,un contrôle effectif sur la gestion ou sur la politique financière.Les filiales entrent dans le périmètre de consolidation dès que le contrôleeffectif est transféré à Dexia Crédit Local et sortent du périmètre deconsolidation dès que Dexia Crédit Local perd toute influence notablesur ces sociétés. Les opérations et les soldes intra groupe ont été éliminésainsi que les gains ou pertes latents résultant d’opérations intra groupe.On notera que des pertes intra groupe peuvent constituer un indice d’uneperte éventuelle de valeur qui doit être constatée par une dépréciationdans les états financiers consolidés. Des retraitements ont été effectués lecas échéant pour s’assurer de la cohérence des données financières issuesdes filiales et établies selon les normes locales avec les principes appliquéspar Dexia Crédit Local tels que définis dans cette partie.La part des minoritaires dans les capitaux propres est identifiée sur uneligne distincte. De même, la part des minoritaires dans le résultat del’exercice est identifiée sur une ligne distincte.Coentreprises, sociétés contrôlées conjointementUne coentreprise résulte d’un accord contractuel par lequel deux partiesou plus entreprennent en commun une activité économique soumise àun contrôle conjoint. Les coentreprises sont consolidées par intégrationproportionnelle. Dans les états financiers consolidés, les actifs et passifs,les produits et les charges sont intégrés au prorata de leur pourcentagede détention.Les opérations intra groupes subissent le même traitement que celuiappliqué aux filiales.Sociétés associéesLes sociétés associées sont consolidées par mise en équivalence. Lessociétés associées sont des participations dans lesquelles Dexia CréditLocal exerce une influence notable mais ne possède pas le contrôle. Engénéral, les participations dans lesquelles Dexia Crédit Local possède de20 % à 50 % des droits de vote relèvent de cette catégorie. Le résultatnet de l’exercice auquel est appliqué le pourcentage de détention estcomptabilisé comme produit de société associée et la participation danscette société est comptabilisée au bilan pour un montant égal à l’actifnet, y compris les écarts d’acquisition après application du pourcentagede détention.Les gains latents résultant d’opérations entre Dexia Crédit Local et sesparticipations mises en équivalence sont éliminés dans la limite de laparticipation de Dexia Crédit Local. Les pertes latentes sont égalementéliminées, sauf si l’opération indique une dépréciation de l’actif transféré.L’enregistrement des pertes des sociétés mises en équivalence cesse lorsquele montant de la participation est réduit à zéro, à moins que Dexia CréditLocal ne doive reprendre à son compte ou garantir des engagements dela société associée.COMPTES CONSOLIDÉSDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 97