Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

GOUVERNANCE ET CONTRÔLE INTERNERapport du président du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce3( 6. MODE D’APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE6.1 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET LE COMITÉDE DIRECTIONà l’établissement des états financiers et au suivi des risques, ainsi qu’auxrelations avec les commissaires aux comptes.Dans l’organisation en vigueur en 2008, le directeur général, assisté ducomité de direction, qu’il préside, joue un rôle essentiel dans l’appréciationdu contrôle interne. Il dispose de plusieurs sources d’information luipermettant de remplir l’ensemble de ses missions dans ce domaine.Il n’existe pas de conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs, à l’égardde Dexia Crédit Local, du directeur général et ses intérêts privés et/ouautres devoirs.Les membres du comité de direction sont tous personnellement investisde responsabilités opérationnelles par métier ou par fonction. Ils ontdonc une parfaite connaissance des contraintes et opportunités de leurdomaine d’activité et sont à même de définir puis de juger de l’efficacitédu contrôle interne.Les comités transversaux les plus significatifs sont présidés par un membredu comité de direction qui peut ensuite en synthétiser les travaux àl’ensemble des membres.Le comité de direction a également mis en place un système de délégationet de reporting qui impose aux directions opérationnelles la présentation etl’approbation d’indicateurs clés qui lui permettent, entre autres, de jugerde la qualité et du bon fonctionnement du système de contrôle interne.L’audit interne est aussi une source d’information privilégiée pourle directeur général et le comité de direction. Ils sont destinatairesde l’ensemble des rapports d’audit, qui sont débattus et commentésen séance. Ils approuvent les recommandations et les plans d’action.L’ensemble des recommandations d’audit est présenté semestriellementau comité de direction par l’auditeur général. Par ailleurs, le directeurgénéral peut également demander à l’audit interne d’effectuer desmissions non prévues dans le plan d’audit annuel, sur des sujets qui luiparaissent requérir une attention immédiate.Au cours de l’année 2008, les comités de direction de Dexia et deDexia Crédit Local ont demandé à l’audit interne la réalisation de missionsadditionnelles, pour s’assurer de la correcte couverture des risques,notamment dans les activités de marché et en réaction à des événementssurvenus dans des filiales.Le comité d’audit rend compte de ses travaux et observations au conseild’administration.Pour l’exercice de ses missions, le comité d’audit a libre accès auxcommissaires aux comptes, à l’auditeur général et au directeur de laconformité de Dexia Crédit Local. Il informe simultanément le directeurgénéral de ces contacts.Il a connaissance des conclusions des missions des autorités de régulationet des missions d’audit interne et peut demander communication desrapports d’audit. Il peut suggérer des missions complémentaires.Il peut requérir la communication de toute information qu’il juge utile.6.3 LE GROUPE DEXIALe groupe Dexia a un rôle majeur dans le suivi du contrôle interne dugroupe Dexia Crédit Local. L’organisation managériale de ce dernier associelargement des représentants du groupe : le conseil d’administration deDexia Crédit Local compte parmi ses membres le président du comitéde direction de Dexia SA. De plus, les rapports de missions d’audittransversales, qui concernent généralement Dexia Crédit Local et ses filialessont présentés au comité de direction ou comité exécutif groupe.Par ailleurs, le président du conseil d’administration de Dexia Crédit Localest destinataire du rapport d’activité de l’audit interne, et a accès auxrapports d’audit. Il peut régulièrement interroger, au sujet du contrôleinterne, le directeur général de Dexia Crédit Local. Enfin, il peut diligenter,s’il l’estime nécessaire, une mission de l’audit groupe ou une missionexterne sur une fonction de Dexia Crédit Local.Jean-Luc DehaenePrésident du conseil d’administrationGOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNELes commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission de certificationdes comptes, et les régulateurs (pour la France, essentiellement la Commissionbancaire et l’Autorité des marchés financiers), dans le cadre de leurs missionsd’inspection, sont également amenés, dans leurs revues, à formuler desrecommandations d’amélioration sur des points précis de contrôle interne.Le comité de direction met alors en œuvre les actions qui permettront la miseen place de ces recommandations dans les meilleurs délais.6.2 LE COMITÉ D’AUDITLe rôle du comité d’audit est d’assister, par délégation, le conseild’administration dans l’exercice de sa mission de contrôle de la gestionde Dexia Crédit Local. Il se consacre spécifiquement aux procédures visantDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 79