Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés4• couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actif ou à unpassif spécifique ou à une transaction future (couverture de flux detrésorerie) ; oupropres sont reclassés en compte de résultat et classés comme produitsou charges lorsque l’engagement de couverture ou la transaction prévueimpacte le résultat.• couverture d’un investissement net dans une entité étrangère(couverture d’investissement net).Si le dérivé n’est pas lié à une opération de couverture, il est réputé être undérivé détenu à des fins de transaction ou comme partie d’une opérationdésignée à la juste valeur sur option par résultat.La comptabilité de couverture peut être utilisée pour comptabiliser lesdérivés si certaines conditions sont remplies.Pour qu’un dérivé puisse être comptabilisé en tant que couverture, il fautque les principaux critères suivants soient satisfaits :• une documentation précise et formalisée sur l’instrument de couverture,sur le sous-jacent à couvrir, sur la stratégie retenue et sur la relationentre l’instrument de couverture et le sous-jacent doit être préparéepréalablement à la mise en place de la couverture ;• une étude doit démontrer que la couverture sera efficace de manièreprospective et rétrospective pour neutraliser les variations de juste valeurou de flux de trésorerie du sous-jacent couvert au cours de l’exerciceou de la période ; et• la couverture doit démarrer lors de la mise en place de l’instrument etse poursuivre sans interruption.Les entités de Dexia Crédit Local utilisent des contrats de dérivés internes(couverture interne) essentiellement pour couvrir leur risque de taux. Si lescontrats ne peuvent pas être compensés avec des contreparties externes,les conditions d’éligibilité de la relation de couverture ne sont alors pasréunies.Les contrats de dérivés internes entre divisions distinctes au sein d’unemême entité juridique et entre des entités séparées du groupe consolidépeuvent être éligibles à la comptabilité de couverture dans les étatsfinanciers consolidés du groupe si, et seulement si, les contrats internespeuvent être compensés par des contrats de dérivés conclus avec des tiersexternes au périmètre de consolidation du groupe. Dans ce cas, le contratexterne est considéré comme l’instrument de couverture.Les variations de juste valeur des dérivés désignés dans une relationde couverture en juste valeur, qui respectent les critères ci-dessus sontcomptabilisées en résultat, de même que les variations de juste valeur desactifs ou passifs qui sont l’objet du risque couvert.Si à un instant donné la couverture ne satisfait plus les critères decomptabilité de couverture, la part revalorisée à la juste valeur de l’élémentcouvert portant intérêt financier doit être amortie en résultat sur la duréerésiduelle de l’élément couvert, sous forme d’un ajustement du rendementde l’élément couvert.Certains dérivés qui fournissent une couverture économique utile à lagestion du risque de Dexia Crédit Local ne peuvent pas bénéficier de lacomptabilité de couverture, compte tenu des règles strictes des normesIFRS. Ils sont alors comptabilisés comme des dérivés détenus à des finsde transaction, dont la variation de juste valeur est comptabilisée enrésultat.Couverture du risque de taux d’un portefeuilleDexia Crédit Local a décidé d’appliquer la norme IAS 39 telle qu’adoptéepar l’Union européenne. En effet la version adoptée permet de présenterd’une manière plus fidèle la manière dont Dexia Crédit Local gère sesactivités.L’objectif des relations de couverture est de réduire le risque de taux quiprovient de certaines catégories d’actifs ou de passifs financiers qui sontles éléments à couvrir.La société effectue une analyse globale de son risque de taux. Cetteanalyse consiste à évaluer le risque de taux de tous les éléments à tauxfixes, générateurs d’un tel risque, comptabilisés au bilan. Cette analyseglobale peut exclure certains éléments générateurs de risque tels que lesactivités de marché financier à condition que le risque qui résulte de tellesactivités soit suivi activité par activité.L’entité sélectionne les actifs et passifs financiers qui doivent faire partiede la couverture de risque de taux du portefeuille. Elle définit ensuite,lors de la mise en place du contrat, le risque à couvrir, la durée retenue,la méthode de test et la fréquence à laquelle ce test est effectué. L’entitéapplique la même méthodologie pour sélectionner les actifs et passifsfinanciers du portefeuille. Les actifs et passifs financiers sont inclus surune base cumulative dans toutes les tranches de maturité du portefeuille.En conséquence, lorsque ces éléments sortent du portefeuille, ils doiventêtre retirés de toutes les tranches de maturité sur lesquelles ils ont unimpact.L’entité peut sélectionner les actifs et passifs qu’elle souhaite placer dansle portefeuille, à condition qu’ils soient inclus dans l’analyse globale.Les dépôts remboursables à première demande peuvent faire partie duportefeuille, sur la base d’une étude sur leur comportement destinée àestimer leur échéance probable. L’entité peut choisir différentes catégoriesd’actifs ou de passifs tels que les actifs ou portefeuilles de prêts classéscomme « disponibles à la vente» comme des éléments à couvrir.La couverture est composée d’instruments dérivés dont les positionspeuvent se compenser. Les éléments de couverture sont comptabilisés àleur juste valeur (y compris les intérêts courus à payer ou à recevoir). Lesvariations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.COMPTES CONSOLIDÉSLes variations de juste valeur des dérivés désignés comme couverturede flux de trésorerie, qui respectent les critères et qui ont démontré leurefficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir, sont comptabilisées dans lescapitaux propres sous la rubrique « Gains et pertes latents ou différés»(voir le tableau de variation de la situation nette consolidée).La part non efficace de la variation de juste valeur des dérivés estcomptabilisée au compte de résultat. Les montants stockés en capitauxDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 101