Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

GOUVERNANCE ET CONTRÔLE INTERNERapport du président du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce3En 2008, la crise financière qui a affecté le groupe (1) a conduit leconseil d’administration à examiner en particulier les questions liéesà FSA , à l’évolution des entités autrichiennes (Dexia KommunalkreditBank et Kommunalkredit Austria) et slovaque (Dexia banka Slovensko),aux conditions d’application du p ilier 2 de Bâle II, aux modificationsd’organisation d u groupe.En outre, le conseil d’administration est systématiquement informé desrapports et lettres de suite des régulateurs, ainsi que des réponses de ladirection de Dexia Crédit Local.Les informations relatives aux rémunérations et avantages accordés auxmandataires sociaux sont présentées dans la partie intitulée « Mandats etrémunérations des mandataires sociaux » du rapport de gestion.un président. Ils peuvent se tenir en dehors de la présence du présidentdu conseil d’administration. Le président du comité spécialisé présenteau conseil un rapport sur les travaux effectués.Le comité d’audit se compose de trois membres issus du conseild’administration (2) . Le comité d’audit se réunit au moins deux fois paran. En 2008, le comité d’audit s’est réuni six fois. Outre les trois réunionsannuelles habituelles et consacrées essentiellement à l’examen descomptes annuels et semestriels ainsi qu’aux différents rapports d’activitédes risques, du contrôle permanent et du contrôle périodique, troisréunions exceptionnelles ont permis d’examiner la situation de FSA,les comptes trimestriels ainsi que la situation de liquidité. Compte tenude l’importance de son rôle en matière de contrôle et de surveillance del’établissement des comptes, ses missions et ses moyens d’actions sontdétaillés dans la partie suivante de ce rapport.1.2 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS ÉMANANTDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe conseil peut créer en son sein des comités spécialisés ; ces comités sontalors composés de deux à cinq membres du conseil d’administration dontPar ailleurs, le comité des rémunérations du conseil d’administration deDexia SA est consulté sur la politique de rémunération et d’incitation desmembres du comité de direction de Dexia Crédit Local, ainsi que sur lapolitique d’actionnariat des salariés.GOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNE( 2. OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE2.1 LES MISSIONS DU CONTRÔLE INTERNEComme pour l’ensemble des établissements de crédit, le groupeDexia Crédit Local est soumis à la surveillance de la Commission bancaire.Les objectifs et l’organisation de son contrôle interne s’inscrivent dans lecadre défini par le Code monétaire et financier, le règlement CRB n° 97-02modifié, dont la correcte application est périodiquement vérifiée par ladirection de l’audit interne, et par la législation et la réglementation despays dans lesquels Dexia Crédit Local opère.Le dispositif de contrôle interne tel que prévu par le règlement CRB n° 97-02modifié vise à ce que soient mis en place différents dispositifs de contrôledestinés à assurer :• la conformité des opérations et des procédures internes ;• une information financière et comptable fiable et de qualité ;• la sécurité du traitement de l’information ;• des systèmes de mesure et de surveillance des risques et desrésultats.Plus spécifiquement, les missions assignées au contrôle interne en vigueurà Dexia Crédit Local visent à :Le dispositif de contrôle interne a pour objectif de garantir au comitéde direction que les risques pris par le groupe sont en accord avecla politique définie par le conseil d’administration et le comité dedirection.• S’assurer que l’information comptable et financière produite est fiableet pertinente.L’objectif principal de l’information financière est de donner uneimage fidèle de la situation de Dexia Crédit Local de manière régulière,complète et transparente. Le système de contrôle interne est centré surla réalisation de cet objectif.Dexia Crédit Local a mis en place un ensemble de procédures et decontrôles dans le cadre de l’organisation de son dispositif de contrôleinterne qui vise à assurer le bon fonctionnement de Dexia Crédit Localdans le respect de la réglementation et des principes prudentiels, tout enveillant à une gestion efficiente des moyens disponibles.Il convient toutefois de mentionner que, comme tout système de contrôle,ce dispositif ne peut être considéré comme une garantie absolue de lacorrecte réalisation des objectifs de la société.• Vérifier que le dispositif de maîtrise des risques mis en place est solideet efficace.(1) Pour le groupe Dexia comme pour le groupe Dexia Crédit Local, la notion de groupe utilisée dans le présent rapport recouvre l’ensemble de la société mère et dessociétés consolidées.(2) Monsieur Patrick Bernasconi, président ; Monsieur Jean-Pierre Brunel, Madame Francine Swiggers. Le conseil d’administration du 4 février 2009 a désignéMonsieur Jean-Pierre Brunel comme président du comité d’audit, en remplacement de Monsieur Patrick Bernasconi, qui reste membre du comité d’audit.Document de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 65