Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

More documents

Recommendations

Info

5COMPTESANNUELSAnnexe aux comptes annuelsAnnexe aux comptes annuels( 1. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATION1.1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICELes faits marquants de l’exercice sont les suivants :• Dexia, très dépendant des marchés financiers et fragilisé par sondéveloppement international trop rapide, a été profondément affectépar la crise financière et la raréfaction de liquidité des marchés.• Dexia Crédit Local bénéficie depuis le 9 octobre 2008 de la g arantie desÉtats belge , luxembourgeois et français pour une durée de trois ans pourl’ensemble des dettes émises à compter de cette date et dont l’échéancene dépasse pas le 31 octobre 2011. La garantie a été accordée par l’Étatbelge pour 60, 5 %, l’État français pour 36, 5 % et l’État luxembourgeoispour 3 %. Elle couvre les obligations de remboursement de Dexia SA,de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, Dexia Banque Belgiqueet Dexia Crédit Local et leurs succursales étrangères à hauteur de leurquote-part. L’engagement global des É tats ne peut excéder un plafondde EUR 150 milliards.Au titre de cette garantie, Dexia Crédit Local a enregistré sur l’exerciceune charge de EUR 12,3 millions ;• par décision de l’assemblée générale mixte du 22 décembre 2008, DexiaCrédit Local a augmenté son capital par apport en numéraire d’unesomme de EUR 3,5 milliards portant ainsi le capital à EUR 4,8 milliards.Compte tenu des pertes estimées de l’exercice, l’assemblée généralemixte a décidé de réduire le capital de EUR 4,3 milliards portant celui-cià EUR 500,5 millions.Le capital social s’élève désormais à EUR 500 513 102,75 divisé en87 045 757 actions de EUR 5,75 de valeur nominale ;• au cours du dernier trimestre 2008, Dexia Crédit Local a cédé saparticipation de 49 % dans Kommunalkredit Austria à l’État a utrichienpour 1 euro en contrepartie de la récupération de la participation deKommunalkredit Austria dans Dexia Kommunalkredit Bank, portantsa participation à terme à 100 % de cette entité.Au 31 décembre 2008, Dexia Crédit Local a enregistré une provisionpour dépréciation de l’intégralité des titres Kommunalkredit Austriade EUR 205 millions ;• compte tenu de l’accord de cession de l’activité d’assurance de FSAà Assured Guaranty Ltd., il a été constaté une dépréciation des titresDexia Holdings Inc. chez Dexia Crédit Local pour un montant deEUR 2 152 millions. Cette dépréciation a été évaluée en fonction duprix de cession de la participation détenue dans FSA et cédée au g roupeAssured Guaranty.Ainsi, la valeur nette comptable de Dexia Holdings Inc., holdingdétenant la participation dans FSA, devient nulle dans les comptes deDexia Crédit Local ;• en 2008, l’amplification de la crise financière a eu des impacts trèssignificatifs sur les valorisations du portefeuille de titres de placementet sur le coût du risque de Dexia Crédit Local :− une dépréciation globale du portefeuille de titres de placement deEUR 3 133 millions a été enregistrée ;− le coût du risque enregistre une augmentation de EUR 318 millionssous l’effet de la crise financière et de dépréciations significativesenregistrées sur des actifs bancaires (f aillite Lehman Brothers et situationdes banques i slandaises) ;• dans le cadre de la mise en œuvre du plan de transformation de Dexia,des réductions d’activité ont été décidées .1.2 RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATIONDES COMPTES ANNUELSLes règles appliquées pour l’établissement du bilan, du compte de résultatet du hors bilan suivent les principes de présentation bancaire.Ces comptes annuels sont présentés selon les principes et les règlesdes directives européennes relatives aux comptes annuels des banques,conformément aux règlements CRC n° 99-04 et n° 00-03 modifiés.a. Modification des règles de présentationet d’évaluation des comptes annuelsLes règles de présentation et d’évaluation des comptes annuels n’ontpas été modifiées.b. Méthodes appliquées aux différents postesdu bilan, du hors bilan et du compte de résultat descomptes de synthèse individuelsMÉTHODES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATIONLes principes comptables généralement acceptés ont été appliqués, dansle respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses debase :• continuité de l’exploitation ;• indépendance des exercices ;• permanence des méthodes.Créances sur la clientèleLes engagements de financement pris, mais pour lesquels les fonds n’ontpas encore été versés, figurent dans le hors bilan.190DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008
COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels5Les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en produits d’exploitationbancaire pour leurs montants courus, échus et non échus, calculés proratatemporis , ainsi que les intérêts sur les échéances impayées. Les intérêtsdes créances douteuses figurant en produit net bancaire sont neutraliséspar une dépréciation de montant équivalent.Les commissions reçues sur les opérations auxquelles elles se rapportent,sont enregistrées directement en résultat.Les indemnités de remboursement anticipé de prêts constatéesjusqu’au 31 décembre 2004 continuent d’être amorties comptablementet fiscalement sur la durée résiduelle des prêts remboursés, en fonction dumontant des intérêts qui auraient été versés sur ces opérations. Le stockd’indemnités à étaler est comptabilisé en compte de régularisation.Depuis le 1 er janvier 2005, les indemnités de remboursement anticipé sontenregistrées en compte de résultat à la date de résiliation.Les crédits à la clientèle sont indiqués au bilan pour leurs montants netsaprès dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de nonrecouvrement.Ils sont ventilés en quatre catégories : créances saines,créances saines restructurées, créances douteuses et litigieuses et créancesdouteuses compromises.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont classées dansla deuxième catégorie jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet d’unedécote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêts futurs. Cettedécote est inscrite immédiatement au résultat en coût du risque, puis estreprise en revenus d’intérêts au prorata de la vie de l’opération.Un encours douteux est considéré comme compromis dès lors que sesperspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequelun passage en perte à terme est envisagé.Le déclassement intervient au plus tard un an après son passage endouteux ou bien immédiatement si le dossier était préalablement enencours restructuré. Dès leur transfert en encours douteux compromisl es intérêts sur ces dossiers ne contribuent plus à la marge d’intérêts .Par ailleurs, il est précisé qu’une créance est considérée comme douteuselorsqu’elle présente un risque probable ou certain de non-recouvrement.Ce sont les créances impayées, de plus de neuf mois en matière decrédit aux collectivités locales, de plus de six mois en matière de créditimmobilier, et de plus de trois mois pour tous les autres types de crédit.Sont considérées comme créances litigieuses, les créances présentant uncaractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire…).Les créances litigieuses sont ventilées en annexe de la même façon queles créances douteuses.Le taux de dépréciation appliqué aux créances douteuses est proportionnelau risque attaché à celles-ci. Le montant des intérêts est déprécié à100 %.Opérations sur titresLes titres détenus par Dexia Crédit Local sont inscrits à l’actif du bilandans les postes :• effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale ;• obligations et autres titres à revenu fixe ;• actions, parts et autres titres à revenu variable.En application du règlement CRB n° 2005-01 portant modification durèglement CRB n° 90-01, les titres sont ventilés, dans l’annexe, en titresde transaction, titres de placement et titres d’investissement.Titres de négociation/transactionCe sont des titres négociables sur un marché dont la liquidité est assuréeet qui sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de lesracheter à court terme. Le portefeuille de transaction de Dexia CréditLocal est principalement constitué d’obligations indexées sur des tauxrévisables. Ces titres sont comptabilisés à la date d’achat pour leur prixd’acquisition y compris intérêts courus et frais exclus. Ils sont évalués, àchaque arrêté comptable, au dernier prix de marché disponible au jourde l’arrêté. Les différences résultant des variations de cours sont portéesdirectement au compte de résultat.Titres de placementCe sont tous les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction,ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité deportefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation etparts dans les entreprises liées.Ces titres sont acquis par Dexia Crédit Local dans le but de constituerune réserve de liquidité. Ce portefeuille de placement est constituéprincipalement d’obligations à taux fixe et à taux révisable et marginalementde titres à revenu variable. Les titres à taux fixe sont le plus souvent couvertscontre une variation défavorable des taux d’intérêt par la mise en placede swaps de taux et/ou de devises classés en opérations de couverture.Cette technique permet ainsi de créer des actifs synthétiques indexés surdes taux révisables ou variables immunisés du risque de taux.Ces titres sont enregistrés pour leur coût d’acquisition pied de coupon,frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont enregistrés dans des comptesrattachés. Le montant résultant de la différence entre le coût d’acquisitionet la valeur de remboursement (surcote ou décote) est inscrit au bilan,afin d’être ensuite étalé en utilisant la méthode quasi- actuarielle sur ladurée de vie résiduelle du titre. Cette option s’applique à l’ensemble duportefeuille.En date d’arrêté, selon le principe de prudence, les titres de placementapparaissent au bilan à leur valeur d’acquisition ou bien à leur valeur deréalisation à la date de clôture, si celle-ci est inférieure, après prise encompte, le cas échéant, des gains sur opérations de microcouverture pourle calcul de la réduction de valeur.Pour le calcul de la valeur de réalisation (ou la valeur de marché telleque définie dans les annexes), si le marché d’ un instrument financiern’ est pas actif, des techniques de valorisation sont utilisées. Le modèlede valorisation doit prendre en compte tous les facteurs que les acteursdu marché prendraient en considération pour valoriser l’ actif. Dans cecadre, Dexia Crédit Local s’ appuie sur ses propres modèles d’ évaluationen s’ efforçant de prendre en compte au mieux les conditions de marchéà la date de l’ évaluation ainsi que les modifications de la qualité de risquede crédit de ces instruments financiers et la liquidité du marché.Lorsque le risque sur le titre excède le gain latent sur la couverture, ladépréciation figure en dépréciation d’actif. Dans le cas d’un risque netsur la couverture, la provision figure en provision au passif.En cas de cession des titres de placement, la détermination des plus oumoins-values de cession est effectuée en appliquant la règle « premierentré - premier sorti ».Si des titres de placement sont reclassés dans le portefeuille d’investissement,ils le sont pour leur coût d’acquisition.Pour un titre déprécié à la date de transfert, une reprise de la dépréciationdevenue sans objet est réalisée à partir de cette date, sur la durée de vierésiduelle du titre.COMPTES ANNUELSDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 191
Page 1 and 2:
Rapport annuel2008DEXIA CRÉDIT LOC
Page 3 and 4:
Documentde r éférence 2008PRÉSEN
Page 5 and 6:
PRÉSENTATION GÉNÉRALE1Message du
Page 7 and 8:
PRÉSENTATION GÉNÉRALE1Message du
Page 9 and 10:
Conseil d’administration (mars 20
Page 11 and 12:
Principales filiales et participati
Page 13 and 14:
2Rapport de gestionRAPPORT DE GESTI
Page 15 and 16:
RAPPORT DE GESTIONActivité au cour
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
RAPPORT DE GESTIONGestion des risqu
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
RAPPORT DE GESTIONRésultats de l
Page 39:
RAPPORT DE GESTIONRésultats de l
Page 42 and 43:
2 RAPPORTDE GESTIONRésultats de l
Page 44 and 45:
2 RAPPORTDE GESTIONDonnées concern
Page 46 and 47:
2 RAPPORTDE GESTIONInformations soc
Page 48 and 49:
Page 50 and 51:
Page 52 and 53:
2 RAPPORTDE GESTIONMandats et rému
Page 54 and 55:
Page 56 and 57:
Page 58 and 59:
Page 60 and 61:
Page 62 and 63:
2 RAPPORTDE GESTIONFaits marquants
Page 64 and 65:
2 RAPPORTDE GESTIONFaits marquants
Page 66 and 67:
3GOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNERap
Page 68 and 69:
Page 70 and 71:
Page 72 and 73:
Page 74 and 75:
Page 76 and 77:
Page 78 and 79:
Page 80 and 81:
Page 82 and 83:
Page 84 and 85:
4COMPTESCONSOLIDÉSBilan consolidé
Page 86 and 87:
4COMPTESCONSOLIDÉSCompte de résul
Page 88 and 89:
4COMPTESCONSOLIDÉSTableau de varia
Page 90 and 91:
4COMPTESCONSOLIDÉSTrésorerie et
Page 92 and 93:
4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux compt
Page 94 and 95:
Page 96 and 97:
Page 98 and 99:
Page 100 and 101:
Page 102 and 103:
Page 104 and 105:
Page 106 and 107:
Page 108 and 109:
Page 110 and 111:
Page 112 and 113:
Page 114 and 115:
Page 116 and 117:
Page 118 and 119:
Page 120 and 121:
Page 122 and 123:
Page 124 and 125:
Page 126 and 127:
Page 128 and 129:
Page 130 and 131:
Page 132 and 133:
Page 134 and 135:
Page 136 and 137:
Page 138 and 139:
Page 140 and 141:
Page 142 and 143: 4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux compt
Page 184 and 185: 4COMPTESCONSOLIDÉSRapport des comm
Page 186 and 187: 4COMPTESCONSOLIDÉS184DEXIA CRÉDIT
Page 188 and 189: 5COMPTESANNUELSBilanBilan(ACTIF(En
Page 190 and 191: 5COMPTESANNUELSEngagements hors bil
Page 194 and 195: 5COMPTESANNUELSAnnexe aux comptes a
Page 236 and 237: 5COMPTESANNUELSRapport général de
Page 238 and 239: 6ASSEMBLÉEGÉNÉRALERapport spéci
Page 240 and 241: 6ASSEMBLÉEGÉNÉRALEPropositions d
Page 242 and 243:
7RENSEIGNEMENTSDE CARACTÈRE GÉNÉ
Page 244 and 245:
Page 246 and 247:
Page 248 and 249:
Page 250 and 251:
Page 252 and 253:
Page 254 and 255:
Dexia Kommunalkredit PolskaUI. Sien
show all

Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?