Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés4Internes Avancées pour le calcul et le reporting des exigences en fondspropres pour le risque de crédit à partir du 1 er janvier 2008.comme partout dans le groupe. Plusieurs centaines de personnes y sontreliées désormais.Ce projet a été coordonné par une équipe dédiée au sein de la directiondes risques et du contrôle permanent qui travaille dans le cadre établi parle Risk Management Group et en liaison quotidienne avec lui. Il mobilisel’ensemble des unités de Dexia Crédit Local ; dans les succursales etfiliales, ainsi que dans les directions concernées du siège, des responsablesont été désignés tant sur les aspects fonctionnels que sur les aspectsinformatiques.En 2007 et 2008, différents modèles ont été développés concernantles collectivités d’Europe occidentale et leurs groupements, le secteurmunicipal aux États-Unis, le logement social, les organismes « satellites »du secteur public et les organismes assimilés à ce dernier, les financementsde projets et autres financements spécialisés.Le développement des modèles signifie non seulement le calcul initialpuis le backtesting annuel des paramètres Probabilité de Défaut, LossGiven Default, Credit Conversion Factors (ainsi que des atténuateurséventuels du risque, Credit Risk Mitigant), mais aussi le développementet la « maintenance » d’outils informatiques robustes de notation et depilotage de chacun des encours couverts par l’un des systèmes de notationinterne. Il signifie également la mise en œuvre puis le suivi et l’actualisationéventuelle de toutes les procédures (par exemple sur les impayés et lesdéfauts) qui permettent d’assurer la bonne implémentation de Bâle II àtous les niveaux concernés de la banque.Tous ces enjeux sont présentés au comité de validation puis au Risk PoliciesCommittee du groupe, et à l’audit. Les travaux de ces organes sontcommuniqués aux régulateurs. L’ensemble des recommandations concernéest suivi de manière régulière au niveau du groupe.Les équipes concernées ont poursuivi leur travail en 2008 et continueronten 2009 leurs efforts pour assurer :L’utilisation de ces modèles est intégrée dans les décisions des comitésde risque de la banque et les conditions d’utilisation sont auditées parla direction de l’audit interne et font l’objet de vérifications au titre ducontrôle qualité.Dispositif de fixation et suivi des limitesLe dispositif s’applique à tout type de contrepartie selon des modalitéstechniques particulières à chaque catégorie ; il est encadré par les guidesde procédures fixées par le contrôle des risques au niveau du groupe,approuvées par le Risk Policy Committee et mises en œuvre au niveaude Dexia Crédit Local.D’une façon générale, le dispositif tient compte des fonds propres Tier Onede Dexia, des fonds propres de la contrepartie ou des fonds propreséconomiques mobilisés par l’opération pour aboutir à des montantsdécroissants en fonction de la notation interne.Les limites sont individualisées par les comités de crédit de Dexia à chaqueopération pour les financements de projets et financements d’actifs. Ilexiste également des limites par pays et, selon les caractéristiques decertaines activités, des limites sectorielles.Certaines limites ont été revues au cours de l’année 2008 en particuliersur les acteurs bancaires. Le dispositif de détermination des limites aégalement été revu afin de limiter le risque.Dispositif de surveillance et de reportingLe premier niveau de surveillance incombe aux équipes commerciales dusiège, des succursales et des filiales, dans le cadre du suivi permanentdes activités de leurs contreparties. Le respect des limites est vérifié àl’occasion de chaque nouvelle décision d’engagement en comité de créditou par délégation.COMPTES CONSOLIDÉS• les travaux d’amélioration des modèles pour prendre en comptel’ensemble des recommandations ;• le roll-out correspondant au plan de développement d’autres systèmesde notation interne pour des clientèles nouvelles ou émergentes chezDexia Crédit Local ;• les travaux permanents évoqués précédemment sur le backtesting etle développement des outils informatiques ;• la production des risques pondérés désormais pérenne pour le ratio desolvabilité, qui nécessitait des travaux très attentifs de vérification de lafiabilité de toutes les données reportées dans la base centrale de calculdes risques pondérés réglementaires, Fermat.Toutes les contreparties du groupe sont désormais décrites selon unemême nomenclature et les diverses entités alimentent en continu uneunique base de données des contreparties (base dite « des acteurs »,ou AIDA). L’ensemble des expositions du groupe Dexia sur les diversescontreparties est désormais remonté mensuellement.Enfin, en 2008, le calcul trimestriel des besoins de fonds propreséconomiques de la banque s’est poursuivi, avec de nouvelles avancéesméthodologiques (Credit VaR notamment). Les travaux sur les stress-testont commencé conformément à la réglementation. En termes de miseen œuvre concrète, un outil « RAROC » de calcul de la rentabilité desopérations, à partir des paramètres de risque Bâle II, a été déployé à DexiaCrédit Local (dans chacun des sites de Dexia Crédit Local dans le monde),Le deuxième niveau incombe à la direction des risques et du contrôlepermanent qui suit l’ensemble des expositions, des impayés et des créancesdouteuses du groupe Dexia Crédit Local. L’évolution de la qualité desengagements et le respect des limites donnent lieu à un examen régulierpour les limites bancaires et sont rapportés aux comités de direction ouaux comités compétents au titre du document exigé par le règlementCRB n° 97-02 modifié.Trimestriellement, se tiennent des comités de suivi d’encours examinantl’évolution des opérations sensibles et des comités des défauts quiexaminent les dossiers répondant aux critères de défaut fixés par lesrégulateurs.Politique de provisionnementUn comité des provisions, présidé par la direction des risques et du contrôlepermanent, arrête trimestriellement le montant des provisions affectéeset surveille le coût du risque. Un provisionnement collectif est constituéen adéquation avec les règles IFRS.RISQUES FINANCIERSUne distinction claire est opérée au sein du groupe Dexia Crédit Localentre les opérations relatives à l’Assets Liabilities Management (ALM)et les opérations de marché. Cette distinction repose sur la définitiond’objectifs de gestion bien différenciés :• l’ALM recouvre la gestion de l’ensemble des risques structurels detaux, de change et de liquidité du bilan et du hors bilan de DexiaDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 163