Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels5c. Indications relatives à chaque emprunt subordonné :DeviseÉchéanceou modalitéde duréeMontant a) circonstances de remboursement anticipéen millions b) conditions de subordinationc) conditions de convertibilitéEUR Indéterminée 200 a) Remboursement anticipé impossible pendant les 10 premièresannées sauf après accord préalable du Secrétariat général de laCommission b ancaire et remplacement par des fonds propresd’égale ou de meilleure qualité. Remboursement possible à chaquedate de paiement d’intérêt à partir du 01/07/2015, après accord duS ecrétariat général de la C ommission bancaire.b) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantEUR Indéterminée 700 a) Remboursement anticipé impossible sauf après accord préalable duSecrétaire général de la Commission bancaire , pas avant 5 ans saufremplacement par des fonds propres d’égale ou de meilleure qualitéb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantUSD Indéterminée 250 a) Remboursement anticipé impossible pendant les 10 premièresannées sauf après accord préalable du Secrétariat général de laCommission bancaire et remplacement par des fonds propresd’égale ou de meilleure qualité. Remboursement possible à chaquedate de paiement d’intérêt à partir du 01/10/2012, après accord duS ecrétariat général de la C ommission bancaire.b) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantUSD Indéterminée 1 190 a) Remboursement anticipé impossible pendant les 10 premièresannées sauf après accord préalable du Secrétariat général de laCommission b ancaire et remplacement par des fonds propresd’égale ou de meilleure qualité. Remboursement possible à chaquedate de paiement d’intérêt à partir du 05/04/2015, après accord duS ecrétariat général de la C ommission bancaire.b) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantEUR 10/06/2009 13 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts pourautant qu’il ait obtenu préalablement l’accord du Secrétariat généralde la Commission bancaireb) Pas de conditions spécifiquesc) NéantEUR 10/06/2009 49 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts pourautant qu’il ait obtenu préalablement l’accord du Secrétariat généralde la Commission bancaireb) Pas de conditions spécifiquesc) NéantEUR 27/06/2011 640 a) Pas de remboursement anticipé possibleb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantConditions de rémunération (%)EURIBOR 3M + 0,79À partir de juillet 2015, EURIBOR 3M + 1,40À partir de juillet 2020, EURIBOR 3M + 2,15EURIBOR 3M + 0,73Titre super-subordonné à durée indéterminée.À partir du 18/11/2015, la rémunération pass eà Euribor 3M + 1,73LIBOR USD 3M + 1,1À partir du 01 /10/2012, LIBOR USD 3M + 1,85LIBOR USD 3M + 0,39À partir du 05 /04/2015, LIBOR USD 3M + 1,14EURIBOR 3M + 0,35EURIBOR 3M + 0,35EURIBOR 3M + 0,58COMPTES ANNUELSUSD 27/09/2012 60 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/10/2007 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantUSD 01/04/2013 130 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/04/2008 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantLIBOR USD 3M + 0,5925LIBOR USD 3M + 0,5475Document de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 213