Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

3GOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNERapport du président du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce• le tableau de bord est ensuite présenté au comité de direction pourvalidation. Ce tableau présentant des éléments de « fin de période »,et des commentaires remis à jour chaque mois, est utilisé lors de laclôture des comptes pour fournir les données reprises dans le rapportannuel.b. La détermination des résultats par métierLes métiers sont définis au niveau du groupe Dexia. Dexia Crédit Localest essentiellement présent sur le métier Public & Wholesale Banking , etsur le métier M archés financiers .Afin de permettre aux investisseurs de suivre plus finement la rentabilitéde ces métiers, la direction de la planification et du contrôle de gestionest chargée de préparer un résultat propre pour chacun d’eux.L’élaboration des revenus par métier est suivie trimestriellement et s’appuieessentiellement sur deux types d’informations analytiques :• les marges commerciales (métier Public & Wholesale Banking ) sontélaborées par la direction de la planification et du contrôle de gestion.Elle agrège pour cela des informations présentes dans le systèmed’information comptable, telles que l’encours moyen et le taux demarge, qui sont alimentées de façon automatisée de la même manièreque pour les données purement comptables ;• les marges financières (métier M archés financiers et transformation)sont calculées par la direction du Market Risk Management, rattachéeà la direction des risques et du contrôle permanent, sur la base dusystème de refacturation interne qui existe entre chaque centre deprofit de la sphère financière.Les marges commerciales et financières sont complétées par les autrestypes de revenus (dont les commissions) pour former le produit netbancaire (PNB) de chaque métier. L’agrégation des PNB de l’ensembledes métiers fait l’objet d’un rapprochement avec le PNB comptable élaborépar la direction des fonctions comptables.Les autres éléments du compte de résultat font également l’objet d’uneallocation par métier. C’est en particulier le cas pour les postes « fraisgénéraux » et « corrections de valeur », alloués à chacun des métiersqui les génèrent. L’agrégat de ces comptes de résultat est rapproché ducompte de résultat comptable au niveau de chaque solde intermédiaire.À noter également que les résultats relatifs au métier des « servicesfinanciers aux particuliers » sont remontés du Crédit du Nord (dont Dexiadétient 20 % du capital) et de la filiale slovaque Dexia banka Slovensko.En synthèse, l’ensemble de ces processus contribue à l’élaborationd’un compte de résultat complet pour chaque métier permettant ainsid’en apprécier la rentabilité et la contribution au résultat global deDexia Crédit Local.LE PROCESSUS D’AGRÉGATIONDans les entités françaises et étrangères disposant d’une équipe proprede contrôle de gestion, le tableau de bord du métier Public & WholesaleBanking et les résultats par métier sont pilotés localement suivant lesmêmes normes et les mêmes principes, déclinés en fonction de la taille,des organisations et des systèmes de chaque entité. Ce référentield’instructions, appelé manuel des procédures et normes du contrôle degestion, est commun à l’ensemble du groupe Dexia.L’ensemble est animé, suivi et supervisé par la direction de la planificationet du contrôle de gestion de Dexia Crédit Local. Cette dernière, au traversdes outils développés en collaboration avec la direction du contrôle degestion du groupe Dexia, met à disposition de toutes les entités desoutils de collecte standardisés et sécurisés, afin de fiabiliser et d’optimiserle mécanisme de remontée d’information. Enfin, elle assure égalementl’agrégation de l’ensemble.Le processus d’agrégation de l’information par métier s’effectue enparallèle du processus de consolidation piloté par la direction des fonctionscomptables.À chaque étape de l’élaboration des données consolidées, la directionde la planification et du contrôle de gestion et la direction des fonctionscomptables ont mis en place des contrôles de cohérence basés surle rapprochement des informations analytiques et comptables.Le rapprochement des résultats de gestion avec les résultats comptablesconstitue un élément important du contrôle interne, pour s’assurer de lafiabilité des uns et des autres.L’amélioration continue de ces rapprochements a été poursuivie en 2008notamment au siège de Dexia Crédit Local où les écarts sont analyséset expliqués.( 5. PRINCIPAUX RISQUES ET DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE CONTRÔLE INTERNEL’activité bancaire génère quatre grands types de risques : le risque decrédit, le risque de marché, le risque structurel (de taux, de change etde liquidité), et le risque opérationnel.Le suivi de l’ensemble de ces risques est assuré conjointement par descomités adaptés et par la direction des risques et du contrôle permanent,à l’aide des outils qu’elle développe, en accord avec les contraintesréglementaires et prudentielles, et dans le cadre des limites fixées parle groupe Dexia.En ce qui concerne la supervision des risques dans les filiales et succursales,chaque entité est dotée d’une structure locale de gestion des risques. Cesstructures sont strictement indépendantes des front offices et sont liéesà la direction des risques et du contrôle permanent de Dexia Crédit Localpar une relation hiérarchique (succursale) ou fonctionnelle (filiale).Chaque fonction locale de gestion des risques comporte un (ou plusieurs)correspondant(s) pour la gestion du risque opérationnel, pour la gestiondu contrôle permanent et pour la mise en œuvre de la réforme de Bâle.74DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008