Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels5Si la société émettrice présente une situation nette au moins égale àcelle qui prévalait lors du dernier achat de titres, un résultat précédentbénéficiaire ou des perspectives réelles de redressement pour l’exerciceen cours, la valeur d’usage en date d’arrêté sera réputée au moins égaleau coût historique. Si ces conditions ne sont pas remplies, une analysemulticritères est effectuée, afin de déterminer si l’application du principede prudence doit conduire à constituer une dépréciation sur la ligne departicipation.Les titres en devises financés en euros font l’objet d’une réévaluationportée en écart de conversion et non pas en résultat, conformément aurèglement CRB n° 89-01.En cas de cession partielle d’une ligne de participation, la déterminationdes plus ou moins-values de cession est effectuée en appliquant la règle« premier entré - premier sorti ».Autres titres détenus à long termeCette catégorie regroupe les titres à revenu variable investis dans l’intentionde favoriser le développement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencedans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison dufaible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils sont enregistrésà la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Endate d’arrêté, la valeur d’inventaire est ajustée au plus bas de leur coûthistorique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité des titres détenusà long terme, cotés ou non, représente ce que l’entreprise accepterait dedécaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenude son objectif de détention. En cas de cession des titres détenus à longterme, la détermination des plus ou moins-values de cession est effectuéeen appliquant la règle « premier entré - premier sorti ».Actifs corporels et incorporelsLa valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeurd’entrée des biens dans le patrimoine.Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilitéattendue selon le rythme de consommation des avantages économiquesfuturs. Sauf exception, les agencements et mobiliers sont amortis sur dixans, le matériel sur cinq ans et les logiciels entre trois à cinq ans.Autres actifsCe poste comprend principalement les collatéraux (dépôts de garantie) àrecevoir dans le cadre des opérations de swaps . Ils sont enregistrés pourleur valeur comptable.Dettes représentées par un titreCe poste comprend des emprunts obligataires et des titres de créancesnégociables.Emprunts obligatairesLes emprunts sont enregistrés pour leur valeur nominale. Les intérêtsrelatifs aux emprunts sont comptabilisés en charges d’exploitation bancairepour leurs montants courus, échus et non échus, calculés prorata temporissur la base des taux contractuels.Les emprunts à « zéro coupon » sont enregistrés à leur prix d’émission.À chaque arrêté comptable, les intérêts courus de la période, calculés autaux actuariel de l’émission, sont enregistrés dans les charges sur dettesreprésentées par un titre dans le compte de résultat, et en complémentde la dette au passif, et ce jusqu’à la date d’échéance pour atteindre parcapitalisation le montant du nominal à rembourser.Les frais et commissions à l’émission des emprunts obligataires font l’objetd’un étalement par fraction égale sur la durée de vie des emprunts auxquelsils sont rattachés. Les soultes versées ou reçues sur rachats d’emprunts sontenregistrées en compte de résultat depuis le 1 er janvier 2005.Concernant les emprunts en devises, le traitement appliqué est celui desopérations en devises.Titres de créances négociablesLes titres de créances négociables sont enregistrés pour leur valeurnominale. Les intérêts relatifs aux Medium term notes , aux Bons à moyenterme négociables (BMTN) et aux certificats de dépôts négociables sontcomptabilisés en charges d’exploitation bancaire pour leurs montantscourus, échus et non échus, calculés prorata temporis . Les intérêts payésd’avance sur les Commercial papers sont enregistrés à la date d’opération,dans un compte de régularisation, puis étalés, prorata temporis , dans uncompte de charges d’exploitation.Primes de remboursement et d’émission sur des dettes représentéespar des titresLes primes de remboursement et les primes d’émission sont amorties sur ladurée de vie des titres concernés, dès la première année, prorata temporis .Elles figurent au bilan dans le poste de dettes concernées. L’amortissementde ces primes figure au compte de résultat dans les intérêts et charges surobligations et titres à revenu fixe.Autres passifsCe poste comprend principalement les collatéraux (dépôts de garantie)à verser dans le cadre des opérations de swaps . Ils sont enregistrés pourleur valeur comptable.Provisions au passif du bilanLes provisions pour risques et charges sont comptabilisées pour leursvaleurs actualisées quand :• Dexia Crédit Local a une obligation légale ou implicite résultantd’événements passés ;• il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantageséconomiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; et• il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montantde l’obligation.Les provisions non individualisées (provisions collectives) sur la clientèlefigurent dans cette rubrique. Ces provisions couvrent le risque de perte devaleur, en l’absence de dépréciations spécifiques mais lorsqu’il existe unindice objectif laissant penser que des pertes sont probables dans certainssegments du portefeuille ou dans d’autres engagements de prêts en coursà la date d’arrêté des comptes. Ces pertes sont estimées en se basant surl’expérience et les tendances historiques de chaque segment et en tenantcompte également de l’environnement économique dans lequel se trouvel’emprunteur. À cet effet, Dexia Crédit Local a constitué un modèle derisque de crédit utilisant une approche combinant probabilités de défautset pertes en cas de défaut.Des provisions fiscales réglementées sont constituées dans les comptessociaux sur les crédits à moyen et long terme et sur les amortissementsdérogatoires. Des dépréciations liées aux instruments financiers à termeCOMPTES ANNUELSDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 193