Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

5COMPTESANNUELSAnnexe aux comptes annuelsDeviseÉchéanceou modalitéde duréeMontant a) circonstances de remboursement anticipéen millions b) conditions de subordinationc) conditions de convertibilitéUSD 01/04/2013 200 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/04/2008 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantUSD 01/10/2013 200 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/10/2008 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantUSD 01/01/2014 100 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/01/2009 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantUSD 01/07/2014 135 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/07/2009 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantUSD 01/10/2014 265 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/10/2009 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantEUR 01/12/2014 100 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 22/12/2004 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Pas de conditions spécifiquesc) NéantEUR 01/01/2015 450 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 01/01/2010 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantEUR 09/07/2017 500 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêtsà partir du 09/07/2012 après accord du Secrétariat général de laCommission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantEUR 28/12/2017 300 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 28/12/2012 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantEUR 20/06/2018 300 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêts àpartir du 20/06/2013 pour autant qu’il ait obtenu préalablementl’accord du Secrétariat général de la Commission bancaireb) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantEUR 12/02/2019 300 a) Remboursement possible à chaque date de paiement d’intérêtsà partir du 12/02/2014 après accord du Secrétariat général de laCommission bancaire .b) Remboursement au pair après tous les créanciers mais avant les prêtset titres participatifsc) NéantConditions de rémunération (%)LIBOR USD 3M + 0,4975LIBOR USD 3M + 0,4625LIBOR USD 3M + 0,485LIBOR USD 3M + 0,43LIBOR USD 3M + 0,3393,25 % * CMSEURIBOR 3M + 0,32EURIBOR 3M + 0,15À partir du 09/07/2012, EURIBOR 3M + 0,65EURIBOR 3M + 1,45À partir du 28/12/2012, EURIBOR 3M + 1,95EURIBOR 3M + 1,5À partir du 20/06/2013, EURIBOR 1 AN + 2Taux fixe 4,375À partir du 12/02/2014,EURIBOR 3M + 0,72214DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008