Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés4.6 INFORMATION SUR LES ACTIVITÉS DESTINÉESÀ ÊTRE CÉDÉESUn contrat de cession de l’activité assurance de FSA Holdings a été signéavec Assured Guaranty le 14 novembre 2008.La finalisation de l’ accord est soumise à différentes conditionsréglementaires ou autres, mais Dexia Crédit Local considère que laréalisation de la transaction est hautement probable. L’ information reçueaprès le 31 décembre 2008 confirme le point de vue de Dexia Crédit Localde considérer FSA Insurance comme activité destinée à être cédée.Sur la base de ces éléments, Dexia Crédit Local a retenu, en conformitéavec la norme IFRS 5, le traitement suivant : les actifs et passifs des activitésde FSA Insurance sont présentés sur une ligne distincte de l’ actif et dupassif du bilan consolidé, la différence entre les fonds propres vendus etle prix de vente a été comptabilisée en « Gains ou pertes nets sur autresactifs », soit une perte estimée à EUR 940 millions.L’ activité assurance de FSA ne constitue pas un segment de l’activitédu groupe Dexia Crédit Local. Elle n’a donc pas été considérée commeactivité abandonnée .Le contrat de cession prévoit la liquidation du prix d’ achat pour moitié ennuméraire (USD 361 millions) et pour moitié en actions Assured Guaranty(44,6 millions d’actions). À la signature du contrat, la valeur des actionsétait égale à USD 361 millions (valorisation sur le cours d’ Assured Guarantyà la date de signature, soit USD 8,10 par action).À la finalisation du contrat, Assured Guaranty a l’ option de substituer unpaiement en numéraire au paiement en actions initialement prévu. Cetteoption est limitée à 22,3 millions sur les 44,6 millions d’ actions prévues.Le cours de substitution d’ une action est fixé à USD 8,1.Dans la mesure où le nombre et la valeur des actions au moment de lafinalisation du contrat sont actuellement incertains, c’ est la valeur de USD8,1 par action qui a été utilisée pour les besoins comptables.Le résultat du quatrième trimestre 2008 reste consolidé dans chaqueligne du compte de résultat, comme pour les trimestres précédents, carDexia Crédit Local a toujours le contrôle de cette activité. Néanmoins,le résultat économique généré à partir du 1 er octobre 2008 revient àAssured Guaranty. En effet, le prix est basé sur les fonds propres cédés au30 septembre 2008 sauf en cas de circonstances exceptionnelles.Le processus de cession de l’activité assurance de FSA se dérouleconformément au calendrier établi : la clôture de l’opération est attendueau cours du 2 e trimestre 2009.a. Compte de résultat(En EUR millions) Exercice 2008 4 e trimestre 2008Marge d’intérêt 148 37Commissions nettes (2) (1)Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (475) (204)Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 0 (4)Produits des autres activités (1) 508 126Charges des autres activités (1) (120) (35)Produit net bancaire 59 (81)Charges générales d’exploitation (98) (50)• Frais de personnel(26) (12)• Frais généraux et administratifs(31) (29)• Frais d’acquisition différés(41) (9)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (2) 23Résultat brut d’exploitation (41) (108)Coût du risque (1 385) (464)Résultat d’exploitation (1 426) (572)Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0Variation de valeur des écarts d’acquisition 0 0Résultat avant impôt (1 426) (572)Impôts sur les bénéfices 555 220Résultat net (871) (352)Intérêts minoritaires (92) (37)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (779) (315)(1) Dont marge technique des compagnies d’assurance 371 91144DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008