Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES ANNUELSRapport général des commissaires aux comptes5Rapport général des commissaires aux comptesAux actionnairesEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre 2008 sur:• le contrôle des comptes annuels de Dexia Crédit Local, tels qu’ils sont joints au présent rapport,• la justification de nos appréciations,• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur cescomptes.IOPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligencespermettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimonsque les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle durésultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe aux comptes annuels relative à l’impact dela crise financière et de liquidité sur la situation financière et de liquidité de Dexia Crédit Local.IIJUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSLa crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité et la forte contraction de la liquidité sur certainsmarchés, ainsi que par une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit,notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, comme exposé dans la note 1.1 de l’annexe aux comptes annuels. Cettesituation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dansce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portonsà votre connaissance les éléments suivants :COMPTES ANNUELS• Comme indiqué dans la note 1.2.b de l’annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pascotés sur des marchés actifs dans le contexte plus difficile de la crise financière. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif de contrôle des modèlesutilisés, à apprécier les données et les hypothèses retenues, ainsi que la prise en compte des risques et des résultats associés à ces instruments.• Nous avons également examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des instruments financiers qui ne sont plus négociables sur un marchéactif, ou dont les paramètres de valorisation ne sont plus observables, ainsi que les modalités retenues en conséquence pour les valoriser.• Comme mentionné dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels :− Votre société procède à l’enregistrement de provisions spécifiques et de provisions collectives pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités(paragraphes « créances sur la clientèle », « provisions au passif du bilan » et « opérations de gestion de position » pour l’activité de « prise de position »et pour les « dérivés de crédit ») ;− Votre société détermine les dépréciations éventuelles de son portefeuille titres de placement en fonction de leur valeur de réalisation, après prise encompte des opérations de micro couverture (paragraphe « opérations sur titres - titres de placement ») ;Document de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 233