Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés4Si la partie utilisée par Dexia Crédit Local pour son compte peut être cédéeséparément ou faire l’objet d’une location-financement cette partie estcomptabilisée isolément. Si par contre la partie utilisée par Dexia CréditLocal n’est pas susceptible d’être vendue séparément, le bien immobiliern’est classé comme immeuble de placement que si la portion utilisée parDexia Crédit Local ne représente qu’une faible portion de l’investissementtotal.Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisitiondiminué des amortissements et pertes éventuelles de valeur. Lesimmeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilitéattendue.ACTIFS INCORPORELSLes actifs incorporels consistent principalement en logiciels acquis oudéveloppés en interne. Le coût de la maintenance de ces logiciels estconsidéré comme une charge et est comptabilisé au compte de résultatlorsqu’il survient. Cependant les dépenses qui ont pour effet d’améliorerun logiciel ou d’augmenter sa durée de vie de plus d’un an sont capitaliséeset viennent augmenter son coût d’origine. Les coûts de développementdes logiciels immobilisés sont amortis linéairement sur leur durée d’utilitéestimée à compter de la date où ils sont effectivement utilisables. Cettedurée d’utilité se situe généralement entre 3 et 5 ans.Lorsque la valeur comptable d’un actif incorporel figurant au bilan estsupérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur estconstatée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à sonmontant recouvrable estimé. Les gains et les pertes des actifs incorporelssont déterminés par référence à la valeur comptable et inscrits dans lespostes « Produit des autres activités» et « Charges des autres activités»dans le compte de résultat. Les dépenses qui ont pour effet d’améliorerou d’augmenter la valeur des actifs incorporels sont capitalisées et parconséquent dépréciées le cas échéant.ÉCARTS D’ACQUISITIONÉcarts d’acquisition positifsUn écart d’acquisition est la différence entre le prix payé pour l’acquisitiond’une filiale ou d’une société associée et la juste valeur de la part de l’actifacquis par Dexia Crédit Local, évaluée à la date de l’acquisition. Les écartsd’acquisition générés par des acquisitions effectuées postérieurementau 1 er janvier 2004 sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifsincorporels.Dans le cadre des tests de dépréciation (impairment test), les écartsd’acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie. Lesunités génératrices de trésorerie peuvent être des entités juridiques ou êtredéfinies sur la base de critères géographiques ou de secteurs d’activités.Un changement de pourcentage de détention dans une filiale consolidéeest considéré comme une opération entre actionnaires. En conséquencesi le changement de pourcentage en hausse ou en baisse ne conduitpas à un changement de méthode de consolidation, aucun ajustementn’est apporté à la juste valeur ou au montant de l’écart d’acquisition. Ladifférence entre le montant des actifs nets achetés ou vendus et le prixd’achat ou de vente est comptabilisée directement en capitaux propres.Dépréciation des écarts d’acquisitionLe montant des écarts d’acquisition figurant au bilan est analysésystématiquement chaque année ou dès qu’il existe des indices qui laissentà penser que l’écart d’acquisition peut avoir subi une perte de valeur àla suite d’événements particuliers. Lorsque l’on constate que la valeurrecouvrable de l’écart d’acquisition est inférieure à la valeur comptabilisée,cette dernière est ramenée à la valeur recouvrable et une perte de valeurest constatée.Autres actifsLes autres actifs sont constitués essentiellement des produits à recevoir(hors intérêts), des paiements effectués d’avance et des autres débiteurs.On y trouve également des produits d’assurance (primes d’assurance dues,réassurance, etc.), des contrats de promotion immobilière, des stockset des actifs financiers constituant le financement de plans de retraitedes salariés. Ces derniers sont comptabilisés au coût historique amorti,diminué des éventuelles pertes de valeur. Les avantages au personnel sontcomptabilisés selon la norme IAS 19.CONTRATS DE LOCATIONCas où une société de Dexia Crédit Local est le bailleur du contrat delocationLorsqu’un actif est utilisé dans le cadre d’une location-financement, lavaleur actualisée des paiements dus au titre du contrat est comptabiliséecomme une créance. La différence entre le montant des paiements duset leur montant actualisé constitue un produit financier latent. Les loyersperçus sont répartis sur la durée du contrat de location de telle manièreque les produits (avant impôt) génèrent un taux de rentabilité constant.Cas où une société de Dexia Crédit Local est le preneur du contratde locationUn contrat de location est qualifié de location-financement si le contrattransfère l’essentiel des risques et des avantages de la possession del’actif. Un contrat qui n’est pas un contrat de location-financement estun contrat de location simple.Lorsqu’un contrat de location simple est interrompu avant sa datenormale d’échéance, tout paiement fait au bailleur à titre de pénalitéest comptabilisé en charge de l’exercice au cours duquel se termine lecontrat.L’amortissement de ces actifs est comptabilisé sous la rubrique « Chargesdes autres activités» .Si le contrat transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de lapossession de l’actif, la location est qualifiée de location-financement etl’actif est immobilisé. Lors de la mise en place de cette location-financement,l’actif est comptabilisé à sa juste valeur ou à la valeur actualisée du fluxdes loyers minimaux contractuels, si cette valeur est plus faible. L’actifest amorti sur sa durée d’utilité estimée. Le passif correspondant auxengagements de loyers à payer est comptabilisé comme emprunt et lesintérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.IMPÔT DIFFÉRÉUn impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode du report variabledès qu’il existe une différence temporelle entre les valeurs comptablesdes actifs et passifs tels qu’ils figurent dans les états financiers et leursvaleurs fiscales.Le taux d’impôt utilisé est celui qui est en vigueur ou sur le point de l’êtrepour l’exercice en cours.COMPTES CONSOLIDÉSDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 105