Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

RAPPORT DE GESTIONMandats et rémunérations des mandataires sociaux2( 2. RÉMUNÉRATIONS ET ENGAGEMENTS2.1 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES VERSÉSDURANT L’EXERCICE 2008La rémunération des membres du comité de direction de Dexia SA, dontcelle de Monsieur Pascal Poupelle, directeur général de Dexia Crédit Local,est fixée par le conseil d’administration de Dexia SA sur proposition ducomité des rémunérations. La rémunération des membres du comitéde direction de Dexia SA fait l’objet d’une étude périodique menéepar le comité des rémunérations avec l’appui d’un consultant externespécialisé.La rémunération du directeur général est fixée par le conseil d’administrationde Dexia Crédit Local après consultation du comité des rémunérationsde Dexia SA.La rémunération des membres du comité de direction de Dexia SA estcomposée d’une partie fixe et d’une partie variable.La rémunération fixe est déterminée en considération de la nature et del’importance des responsabilités exercées par chacun (et en tenant comptedes références de marché pour des postes de dimension comparable).La rémunération variable des membres du comité de direction deDexia SA, à l’exception de l’administrateur délégué, se décompose entrois volets :• un premier volet groupe basé sur une formule liée aux résultats deDexia SA, applicable de manière identique à l’ensemble des personnesconcernées dans le groupe Dexia. La formule est basée sur quatreindicateurs (le résultat brut d’exploitation underlying, le résultat netunderlying, le résultat net total et le PER relatif (PER moyen de l’indiceDJ Euro Stoxx Banks)). Pour les trois premiers indicateurs, la performancede Dexia se détermine par référence à l’objectif budgétaire ;• un deuxième volet business propre à chaque membre du comité dedirection en fonction de ses responsabilités. L’appréciation de ce volets’effectue dans le cadre du système de gestion de la performance parlequel un contrat de management est établi pour chaque membre duc omité de direction (excepté l’administrateur délégué). Ce contrat demanagement fixe une série de missions et d’objectifs à atteindre pourl’année 2008. Des réunions trimestrielles ou semestrielles, selon le cas,sont prévues entre l’administrateur délégué et les personnes concernéespour évaluer l’atteinte de ces objectifs. Dans la plupart des cas, laréalisation des objectifs est mesurée par rapport à des indicateurs deperformances inclus dans le contrat de management ;• un troisième volet individuel basé sur la réalisation d’objectifspersonnels propres à chaque membre du comité de direction. Cesobjectifs personnels sont fixés par rapport au modèle de leadershipinterne de Dexia. La fixation et l’appréciation de la réalisation de cesobjectifs sont faites par l’administrateur délégué.Les mêmes principes sont appliqués pour la rémunération variable dudirecteur général . L e deuxième volet repose essentiellement sur l’atteinted’objectifs propres à Dexia Crédit Local.La rémunération variable de l’administrateur délégué de Dexia SA sedécompose en deux volets :• un premier volet groupe basé sur la formule liée aux résultats de DexiaSA (telle que décrite précédemment ) ; et• un deuxième volet individuel basé sur la réalisation d’objectifspersonnels. Ces objectifs personnels sont fixés par rapport au modèle deleadership interne de Dexia. La fixation et l’appréciation de la réalisationde ces objectifs sont faites, en ce qui concerne l’administrateur délégué,par le comité des rémunérations.Chacun de ces volets donne lieu à l’application d’un pourcentage,dont le taux cible est situé à la moitié. Une amplitude maximum de larémunération variable est fixée annuellement pour chaque membre ducomité de direction de Dexia SA, ce qui aboutit à ce que chaque voletreprésente un pourcentage de la rémunération fixe, étant précisé qu’autitre de l’année 2008, les membres des comités de direction et exécutifsde Dexia SA et des principales entités du groupe Dexia ont proposé de nepercevoir aucune rémunération variable. Cette proposition a été acceptéepar le comité des rémunérations ainsi que par le conseil d’administrationde Dexia SA du 29 janvier 2009.À partir de 2009, Dexia se conformera aux critères prévus par le décretn° 2009 -348 adopté en France le 30 mars 2009 et aux règles de bonnegouvernance applicables en France et en Belgique.2.2 JETONS DE PRÉSENCELe montant des jetons de présence des administrateurs de Dexia CréditLocal a été fixé par l’assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2006à EUR 300 000.Le conseil d’administration, lors de sa séance du 20 février 2009, a décidéde réduire de 25 % le montant des jetons de présence attribués à chaqueadministrateur pour l’exercice 2008. A été versée, au titre de l’exercice2008, une somme de EUR 132 429. Le détail des attributions tenantcompte de l’assiduité est donné dans le tableau 3 ci-après.Par ailleurs, t out jeton de présence ou tantième qui serait payé par unesociété du groupe Dexia ou par une société tierce dans laquelle un mandatest exercé au nom et pour le compte de Dexia, à un membre du comitéde direction viendrait en déduction des rémunérations fixes ou variablesde ce dernier.2.3 TABLEAUX DE SYNTHÈSELes tableaux ci-après sont ceux préconisés par le code AFEP-MEDEF.Ils comprennent les informations relatives aux mandataires sociaux deDexia Crédit Local en précisant les rémunérations qui leur ont été verséespar les entités du groupe Dexia.RAPPORT DE GESTIONDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 55