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Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

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COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés44.3 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESVENTILATION PAR NATURE(En EUR millions)Filiales (3) EntreprisesPrincipaux Société mère EntitésCoentreprises Autressur l’entité (2)dirigeants (<strong>Dexia</strong>) exerçantun contrôleassociées (3) dans lesquellesl’entité estpartiesliées (4)commun ouune influencesignificativepartenaire (3)2007 <strong>2008</strong> 2007 <strong>2008</strong> 2007 <strong>2008</strong> 2007 <strong>2008</strong> 2007 <strong>2008</strong> 2007 <strong>2008</strong> 2007 <strong>2008</strong>Prêts (1) 1 1 3 114 1 814 0 27 0 0 0 0 0 0 8 036 23 610Intérêts sur prêts 0 0 156 60 0 1 0 0 0 0 0 0 497 834Emprunts 0 0 34 44 340 1 622 0 0 56 52 0 0 61 445 57 088Intérêts sur emprunts 0 0 (1) (1) (21) (31) 0 0 (4) (2) 0 0 (2 133) (3 055)Commissions nettes 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 2 (1)Garanties donnéespar le g roupe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47759 11524Garanties reçues du groupe 0 0 0 215 0 0 0 0 54 0 0 0 9 356 11 655(1) Les prêts consentis aux principaux dirigeants ont été effectués aux conditions du marché.(2) Il est fait référence ici aux principaux actionnaires de <strong>Dexia</strong> en 2007 et <strong>2008</strong> : groupe Arco , Holding Communal, g roupe Caisse des D épôts.(3) Il s’agit des participations non consolidées listées en annexes 1.2.b « Liste des filiales non consolidées par intégration globale» , 1.2.d « Liste des filiales non consolidées par intégrationproportionnelle» , et 1.2.f « Liste des entreprises associées qui ne sont pas mises en équivalence» .(4) Ce poste comprend les prêts et emprunts avec des sociétés des sous-groupes belges et luxembourgeois consolidés par <strong>Dexia</strong>, société mère de <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong>.4.4 RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS(En EUR millions)2007 <strong>2008</strong>COMPTES CONSOLIDÉSAvantages à court terme (1) 5 5Avantages postérieurs à l’emploi (2) 0 7Autres avantages à long terme 0 0Indemnités de fin de contrat 0 0Paiements indexés à des actions (3) 0 0(1) Comprend le salaire, le bonus et les autres avantages.(2) Comprend les engagements de pension calculés en conformité avec la norme IAS 19. Jusqu’au 31 décembre 2007, ces engagements étaient supportés par <strong>Dexia</strong> Etablissement Stable.(3) Comprend les coûts des stock options et la décote accordée dans le cadre des augmentations de capital réservées au personnel.4.5 ACQUISITIONS ET CESSIONS DE SOCIÉTÉSCONSOLIDÉESKommunalkredit Austria, le partenaire de <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> en Europecentrale et orientale, a fait appel au soutien de l’État autrichien au derniertrimestre <strong>2008</strong>.En conséquence du plan de recapitalisation mis en place, <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong><strong>Local</strong> s’est engagé à :<strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> a de fait déconsolidé Kommunalkredit Austria au1 er octobre <strong>2008</strong> et porté sa participation dans <strong>Dexia</strong> KommunalkreditBank à 100 %.Une perte nette de EUR 105 millions a été comptabilisée sur cettetransaction dans les comptes <strong>2008</strong> (voir annexes 5.11 « Gains ou pertesnets sur autres actifs» et 2.8 « Participations dans les entreprises mises enéquivalence» , paragraphe b, renvoi (3)).• vendre sa participation de 49 % dans cette société ;• acheter la part de 49 % de Kommunalkredit Austria dans <strong>Dexia</strong>Kommunalkredit Bank, la joint venture créée par KommunalkreditAustria (49 % des parts) ; et <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong> (51 % des parts) afinde superviser les opérations en Europe centrale et orientale.Document de référence <strong>2008</strong> / DEXIA CRÉDIT LOCAL 143

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