Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés• le comité de validation (Validation Advisory Committee) qui, au niveaudu groupe Dexia, est l’instance de validation de tous les modèles derisques crédit, marché, ALM, opérationnel ou capital économique.LA SUPERVISION DES RISQUES DANS LES FILIALESET SUCCURSALESChaque filiale ou succursale est dotée d’une structure locale de contrôledes risques. Ces structures sont :• strictement indépendantes des départements commerciaux ;• liées à la direction des risques et du contrôle permanent de DexiaCrédit Local par une relation hiérarchique (succursale) ou fonctionnelle(filiale).Le suivi des risques FSALe contrôle des risques de l’activité de FSA s’effectue à deux niveaux. Enpremier lieu, il est réalisé au niveau de FSA qui est doté d’un départementde surveillance des risques indépendant des fonctions commerciales etdont le responsable est membre du comité de direction de FSA. Puis, eten second lieu, il est réalisé au niveau de Dexia Crédit Local en liaison avecle groupe Dexia qui a mis en place un dispositif de contrôle des risquesqui s’articule autour de trois principes :• un contrôle trimestriel par l’intermédiaire du conseil d’administrationet de comités spécialisés. Les deux comités spécialisés sur les risquessont :− l’ Underwriting Committee, présidé par un membre du comité dedirection du groupe Dexia, qui procède notamment à la revue détailléedes engagements et examine toutes les questions relatives à la politiquede risque,− l’ Investment Committee, qui fixe le cadre de la politique d’investissementet évalue la performance de la gestion ;• un encadrement strict de l’activité aux travers de (i) règles de délégationsentre Dexia Crédit Local et FSA qui spécifient les lignes d’activitéautorisées et les plafonds d’engagement par type de contrepartie, (ii) des« underwriting guidelines » approuvées par le conseil d’administrationsachant que FSA doit se conformer aux limites requises en matièrede single risk et aux limites fixées par Dexia. Les transactions qui nesont pas en accord avec les règles précédentes ou toute modificationde guidelines devront alors être évaluées par le Risk Managementde Dexia et de Dexia Crédit Local et approuvées par le ManagementCredit Committee de Dexia et l’Underwriting Committee du Board ofDirectors. Ce dernier comporte de nombreux représentants de Dexiadont le Chief Risk Officer de Dexia et membre du comité de directionqui le préside et le Chief Risk Officer de Dexia Crédit Local.• un contrôle opérationnel rapproché assuré par la direction des risquesde Dexia Crédit Local et par le contrôle des risques de Dexia avec (i)la mise en place en 2007 d’un comité de suivi des risques FSA qui sedéroule environ tous les deux mois (ii) et d’une cellule spécialisée ausein de Dexia Crédit Local en charge du suivi des problématiques derisques de FSA.Au cours de l’année 2008, diverses analyses ont été menées afin dedéterminer quelles activités de FSA du fait de la crise devraient être arrêtéesou conservées. Des missions du Risk Management ont été réalisées àcet égard. Dexia a décidé au cours de l’été 2008 d’arrêter totalementl’activité ABS. Par ailleurs, étant donné les montants significatifs deprovisions constatés dans le contexte de la crise immobilière américaine,une revue systématique des hypothèses prises a été effectuée à chaquearrêté trimestriel en collaboration avec le Risk Management de FSA. Enfin,dans le cadre de ce qui a été fait pour le reste du g roupe Dexia, des limitesbancaires plus restreintes ont été mises en place dans l’activité F inancialp roducts ainsi qu’une limitation très stricte des titres dans lesquels FSAAsset Management pourrait investir.b. Gestion des couvertures des risques de tauxLes relations de couverture initiées par le groupe portent essentiellementsur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de changeréalisée au moyen de swaps, d’options et de change à terme.En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments financiers dérivésutilisés sont désignés en couverture de juste valeur, en couverture deflux de trésorerie ou encore en couverture d’un investissement net endevises.Dans tous les cas, chaque relation de couverture fait l’objet d’unedocumentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie,désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature durisque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité,tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur desactifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles d’actifsou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés contractéspermettent de réduire l’exposition de la valeur de ces instruments induitepar l’évolution des taux d’intérêt.Les couvertures d’actifs ou de passifs identifiés concernent pour l’essentielles prêts, les titres disponibles à la vente et les émissions du groupe.Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, constituéspar devises, concernent :• d’une part des crédits à taux fixe : crédits à la clientèle ;• d’autre part des ressources clientèle à taux fixe (émissions de dettes).La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encoursrestant dus des éléments couverts et en désignant un montant par banded’échéance considérée. Ces échéancements sont déterminés en tenantcompte des caractéristiques contractuelles des opérations.Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesuréeen s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des élémentscouverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés decouverture désignés.L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolutionmensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas enévidence de sur-couverture a posteriori.En matière de risque de taux d’intérêt, le groupe utilise des instrumentsfinanciers dérivés en couverture de variation des produits et chargesattachés aux actifs et passifs à taux révisable.Des transactions futures hautement probables sont également couvertes.Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par deviseet par index de taux. Le groupe couvre au moyen d’instruments financiersdérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instrumentsà taux révisable.166DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008