2 RAPPORTDE GESTIONFaits marquants et perspectives( 2. PERSPECTIVESAujourd’hui, en France comme ailleurs, les collectivités locales et régionalesjouent un rôle essentiel, aux côtés des gouvernements centraux, dansla gestion des politiques publiques et dans la délivrance, directe ouindirecte, des services publics à la population. Dans de nombreux pays,les compétences confiées aux échelons infra-nationaux s’accroissent, cequi entraîne une nouvelle répartition des masses financières entre lesacteurs publics.En Europe notamment, du fait de la poursuite des processus dedécentralisation et des transferts de compétences, les collectivitésterritoriales continuent d’accroître leur poids dans l’économie européenne.Ainsi, en Espagne, la réforme des statuts des Communautés autonomesengagée en 2006 s’est poursuivie en <strong>2008</strong>, de même que la réformedu fédéralisme en Allemagne et celle de la décentralisation en France.D’autres pays ont engagé des réformes territoriales profondes commele Danemark, qui a mis en place en 2007 une nouvelle organisationinstitutionnelle (division du nombre de communes par 3, remplacementdes 13 comtés par 5 régions), la Finlande (loi de 2007 sur la restructurationdes collectivités et des services publics locaux) ou encore la Lettonie(division du nombre de communes par près de 5 d’ici fin 2009). Dans lesnouveaux États membres de l’Union européenne, des programmes dedécentralisation visant à renforcer les responsabilités locales et à adapterles modes de financement (création de nouvelles dotations, instauration demécanismes de péréquation, réformes des fiscalités nationales et locales,libéralisation de l’emprunt, etc.) ont été mis en place au cours des dernièresannées, en particulier en Bulgarie, Slovaquie, Roumanie, Slovénie. Enfin,plusieurs pays européens débattent aujourd’hui de l’opportunité de créerdes collectivités de niveau régional pour permettre un meilleur pilotagede compétences touchant de vastes territoires (infrastructures, santé,etc.). On peut ainsi citer la Slovénie, le Portugal, la Grèce, la Hongrie,la Roumanie, la Lituanie ou encore la Lettonie où la réflexion est la plusavancée.Les dépenses du secteur public infra-national européen (c’est-àdireincluant les collectivités locales, régionales fédérées ainsi que lesorganismes publics qui leur sont rattachés) ont augmenté en volume de+ 2,0 % en 2007, pour s’élever à plus de EUR 1 900 milliards, soit 15,5 %du PIB et 33,9 % des dépenses publiques. Cette évolution marque ainsiune légère inflexion par rapport à la période 2002-2007, où les dépensesinfra-nationales avaient progressé de + 2,4 % en moyenne <strong>annuel</strong>le envolume. Cette inflexion n’a pas concerné les dépenses d’investissement,qui ont crû de manière soutenue en 2007 (+ 4,5 % en volume) sur la lancéede 2006, notamment dans les 12 nouveaux États membres (+ 11,0 % envolume en 2007) où les fonds structurels et de cohésion européens ontcontinué de jouer un effet levier sur les investissements locaux. Avec prèsde EUR 210 milliards en 2007, le secteur public infra-national réalise ainsiles deux tiers de l’ensemble des investissements publics en Europe.La croissance modérée des dépenses en 2007, associée à une augmentationsoutenue des revenus cette même année (+ 3,8 % en volume), fait quele secteur public infra-national devient excédentaire pour la premièrefois depuis 2002, enregistrant un excédent de EUR 4,8 milliards, soit+ 0,04 % du PIB. La dette publique infra-nationale (EUR 1 205 milliardssoit 9,8 % du PIB et 16,6 % de la dette publique totale) recule de - 1,8 %en volume en 2007, inversant la tendance observée sur la période 2002-2007 (+ 2,2 % par an en moyenne). Au niveau du seul secteur publiclocal (sans les États fédérés), la dette s’élève à EUR 691 milliards (5,1 %du PIB et 9,5 % de la dette publique totale), et recule de - 1,4 %. Cesévolutions sont notamment le résultat des efforts de maîtrise budgétairedes collectivités infra-nationales, qui sont par ailleurs de plus en plusassociées à la gouvernance des finances publiques, notamment au traversde pactes internes de stabilité.Les collectivités infra-nationales bénéficient donc d’une situation plutôtfavorable pour affronter la crise financière et économique qui a démarréau cours de l’été 2007 et s’est amplifiée à partir de septembre <strong>2008</strong>. Lacrise financière risque d’affecter les collectivités de différentes manières :alourdissement des frais financiers des prêts contractés à taux variable(de manière parfois limitée dans le temps), risques sur les actifs placésen titres non sécurisés, détérioration des conditions de financement, etc.La crise économique, quant à elle, devrait se traduire par une réductiondes revenus des collectivités, notamment les recettes fiscales adossées àdes flux économiques volatils, tout en entraînant un alourdissement decertains postes de dépenses, par exemple celles de nature sociale dès lorsqu’elles gèrent des prestations sociales liées aux revenus des ménages ouau chômage. Les collectivités territoriales disposent cependant de moyenspour lutter contre cette crise, ou tout du moins pour en minimiser lesconséquences. En tant que leader de l’investissement public, elles seronten effet des acteurs majeurs des plans de relance mis en place par plusieurspays européens et qui seront orientés principalement sur le renforcementdes infrastructures.Dans ce contexte caractérisé par des incertitudes relatives aux marchésfinanciers et la raréfaction de la liquidité, <strong>Dexia</strong> <strong>Crédit</strong> <strong>Local</strong>, qui bénéficiepour une durée de trois ans de la garantie des É tats belge, luxembourgeoiset français pour ses émissions d’ emprunts, a pour objectif, fort de sonexpertise et par la mise en œuvre du plan de transformation élaboré auniveau du groupe <strong>Dexia</strong>, de répondre aux différents besoins du secteurlocal par une offre de service élargie et de retrouver sa profitabilité.62DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence <strong>2008</strong>
3Gouvernance et contrôleinterne<strong>Rapport</strong> du président du conseild’administration établien application de l’article L. 225-37du Code de commerce 641. Conditions de préparation et d’organisationdes travaux du conseil d’administration ....................... 644. Élaboration et traitement de l’informationcomptable et financière ................................................. 715. Principaux risques et dispositifs spécifiquesde contrôle interne ......................................................... 746. Mode d’appréciation du contrôle interne .................... 79GOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNE2. Objectifs de la société en matière de contrôleinterne .............................................................................. 653. Principaux acteurs du contrôle interne(organisation, rôle, moyens) .......................................... 66<strong>Rapport</strong> des commissairesaux comptes 80Document de référence <strong>2008</strong> / DEXIA CRÉDIT LOCAL 63
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