Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

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4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidésHELOC, Alt-A, s ubprime et Option ARM). L’impact de la crise sur leportefeuille Financial products de FSA inclut une dépréciation collectivede EUR 300 millions sur le secteur des RMBS aux États-Unis.Par ailleurs, en ce qui concerne l’activité bancaire, le coût du risque en2008 est marqué par :• les effets de la faillite de la banque Lehman Brothers pourEUR 211 millions ;• des provisions sur différentes institutions bancaires (notammentbanques islandaises) pour EUR 85 millions ;• la constitution d’une provision couvrant les risques sur les re hausseursde crédit à hauteur de EUR 29 millions ;• la constatation d’une provision couvrant les risques RMBS espagnols àhauteur de EUR 32 millions ;• la constitution d’une provision couvrant des opérations clientèles surdérivés chez Dexia b anka Slovensko pour EUR 100 millions.La dégradation du marché des spreads de crédit en 2008 a eu unimpact très significatif sur la réévaluation des passifs de la filiale FSA classésen option juste valeur de EUR 308 millions.En application des amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7« Reclassement d’actifs financiers» , le groupe Dexia Crédit Local a reclasséune partie de ses actifs financiers disponibles à la vente et de ses actifsfinanciers détenus à des fins de transaction pour un montant total deEUR 79, 6 milliards. L’incidence de ces amendements est décrite dans lanote 2.14 «Reclassement d’actifs financiers» .Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de transformation de Dexia,des réductions d’activité ont été décidées . Le plan de transformation viseà améliorer le profil de risque du groupe et à recentrer le groupe sur sesfranchises de base.Un contrat de cession de l’activité assurance de FSA Holdings a été signéavec Assured Guaranty le 14 novembre 2008.La finalisation de l’ accord est soumise à différentes conditionsréglementaires ou autres, mais Dexia Crédit Local considère que laréalisation de la transaction est hautement probable.L’ information reçue après le 31 décembre 2008 confirme le point devue de Dexia Crédit Local de considérer FSA Insurance comme activitédestinée à être cédée.Sur la base de ces éléments, Dexia Crédit Local a retenu, en conformitéavec la norme IFRS 5, le traitement suivant : les actifs et passifs des activitésde FSA Insurance sont présentés sur une ligne distincte de l’ actif et dupassif du bilan consolidé, la différence entre les fonds propres vendus etle prix de vente a été comptabilisée en « Gains ou pertes nets sur autresactifs» , soit une perte estimée à EUR 940 millions.Le contrat de cession prévoit la liquidation du prix d’ achat pour moitié ennuméraire (USD 361 millions) et pour moitié en actions Assured Guaranty(44,6 millions d’actions). A la signature du contrat, la valeur des actionsétait égale à USD 361 millions (valorisation sur le cours d’ Assured Guarantyà la date de signature, soit USD 8,10 par action).À la finalisation du contrat, Assured Guaranty a l’ option de substituer unpaiement en numéraire au paiement en actions initialement prévu. Cetteoption est limitée à 22,3 millions sur les 44,6 millions d’ actions prévues.Le cours de substitution d’ une action est fixé à USD 8,1.Dans la mesure où le nombre et la valeur des actions au moment de lafinalisation du contrat sont actuellement incertains, c’ est la valeur deUSD 8,1 par action qui a été utilisée pour les besoins comptables.Le résultat du quatrième trimestre 2008 reste consolidé dans chaqueligne du compte de résultat, comme pour les trimestres précédents, carDexia Crédit Local a toujours le contrôle de cette activité. Néanmoins,le résultat économique généré à partir du 1 er octobre 2008 revient àAssured Guaranty. En effet, le prix est basé sur les fonds propres cédés au30 septembre 2008 sauf en cas de circonstances exceptionnelles.Le processus de cession de l’activité assurance de FSA se dérouleconformément au calendrier établi : la clôture de l’opération est attendueau cours du 2ème trimestre 2009.L’écart d’acquisition sur FSA a été intégralement déprécié en 2008 pourun montant de EUR 1 181 millions.Concernant l’Autriche, Kommunalkredit Austria, le partenaire de DexiaCrédit Local en Europe centrale et orientale, a fait appel au soutien del’État autrichien au dernier trimestre 2008.En conséquence du plan de recapitalisation mis en place, Dexia CréditLocal s’est engagé à :• vendre sa participation de 49 % dans cette société ;• souscrire à des actions de préférence de Kommunalkredit Austria pourun montant de EUR 200 millions ;• acheter la part de 49 % de Kommunalkredit Austria dans DexiaKommunalkredit Bank, la joint venture créée par KommunalkreditAustria (49 % des parts) et Dexia Crédit Local (51 % des parts) afin desuperviser les opérations en Europe centrale et orientale.Dexia Crédit Local a de fait déconsolidé Kommunalkredit Austria au1 er octobre 2008 et porté sa participation dans Dexia KommunalkreditBank à 100 %.Une perte nette de EUR 105 millions a été comptabilisée sur cettetransaction dans les comptes 2008.90DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008
COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés41.2 PÉRIMÈTRE DU GROUPE DEXIA CRÉDIT LOCAL AU 31 DÉCEMBRE 2008COMPTES CONSOLIDÉS(1) Au cours du 1 er trimestre 2009, Dexia Cré dit Local a cédé sa participation dans Kommunalkredit Austria (KA) à l’É tat autrichien et a racheté la participation deKommunalkredit Austria dans Dexia Kommunalkredit Bank (DKB). À l’issue de cette cession, Dexia Crédit Local détient 100 % de DKB et ne détient plus aucun droitdans KA. KA a été déconsolidé à compter du 1 er octobre 2008.(2) Les 10 % restants sont détenus par Dexia SA.(3) Le g roupe Dexia a annoncé mi-novembre 2008 la cession des activités d’assurance de FSA, hors portefeuille Financial products, au g roupe Assured Guaranty.Compte tenu de ces éléments, les activités vendues sont présentées comme destinées à la vente au 31 décembre 2008.Document de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 91
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