Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

RAPPORT DE GESTIONGestion des risques2• s’inscrit dans les limites fixées par le contrôle des risques au niveau dugroupe Dexia ;• fait appel aux comités de crédit organisés au sein du groupe Dexiapour les financements aux entreprises privées, de projets, d’actifs etaux clientèles du secteur public local hors zones déléguées (comités decrédit Dexia Crédit Local, comité de crédit Dexia et Management CreditCommittee). Des délégations limitées ont été données aux succursalesde Dexia Crédit Local de New York et de Londres et à la filiale DexiaSabadell pour les financements de projet ;• repose sur un mécanisme de délégations spécifiques pour lesengagements liés au portefeuille d’investissement et de trading et faitappel pour ces activités au comité de crédit TFM - organisé au niveaudu groupe Dexia - pour les montants excédant les délégations.La crise financière a conduit à revoir certaines délégations données soitaux départements commerciaux, soit aux entités internationales pouren réduire le montant ou suspendre temporairement leur application,et ceci en fonction du type de transactions concernées. Les premièresmesures ont concerné notamment les opérations réalisées sur les marchésfinanciers et logées soit dans le bilan de la banque, soit dans le portefeuillede négociation mis en run off fin 2008.1.2 DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE ET PROJETDE RÉFORME BÂLE IITous ces enjeux sont présentés au comité de validation puis auRisk Policies Committee du groupe, et à l’audit. Les travaux deces organes sont communiqués aux régulateurs. L’ensemble desrecommandations concernées est suivi de manière régulière au niveaudu groupe.Les équipes concernées ont poursuivi leur travail en 2008 et continueronten 2009 leurs efforts pour assurer :• les travaux d’amélioration des modèles pour prendre en comptel’ensemble des recommandations ;• le roll-out correspondant au plan de développement d’autres systèmesde notation interne pour des clientèles nouvelles ou émergentes chezDexia Crédit Local ;• les travaux permanents évoqués précédemment sur le backtesting etle développement des outils informatiques ;• la production des risques pondérés désormais pérenne pour le ratio desolvabilité, qui nécessitait des travaux très attentifs de vérification de lafiabilité de toutes les données reportées dans la base centrale de calculdes risques pondérés réglementaires, Fermat.Toutes les contreparties du groupe sont désormais décrites selon unemême nomenclature et les diverses entités alimentent en continu uneunique base de données des contreparties (base dite « des acteurs »,ou AIDA). L’ensemble des expositions du groupe Dexia sur les diversescontreparties est désormais remonté mensuellement.RAPPORT DE GESTIONCe dispositif revêt une importance primordiale pour le groupe Dexia quia fait le choix de la méthode avancée au titre de la réforme du ratio desolvabilité et de l’adéquation des fonds propres (réforme Bâle II). Parune lettre du 21 décembre 2007, suite à sa réunion du 18 décembre2007, le comité de direction de la Commission B ancaire, Financière etdes Assurances (CBFA) a autorisé Dexia à utiliser la méthode NotationsInternes Avancées pour le calcul et le reporting des exigences en fondspropres pour le risque de crédit à partir du 1 er janvier 2008.Ce projet a été coordonné par une équipe dédiée au sein de la directiondes risques et du contrôle permanent qui travaille dans le cadre établi parle Risk Management Group et en liaison quotidienne avec lui. Il mobilisel’ensemble des unités de Dexia Crédit Local ; dans les succursales etfiliales, ainsi que dans les directions concernées du siège, des responsablesont été désignés tant sur les aspects fonctionnels que sur les aspectsinformatiques.En 2007 et 2008, différents modèles ont été développés concernantles collectivités d’Europe occidentale et leurs groupements, le secteurmunicipal aux États-Unis, le logement social, les organismes « satellites »du secteur public et les organismes assimilés à ce dernier, les financementsde projets et autres financements spécialisés.Le développement des modèles signifie non seulement le calcul initialpuis le backtesting annuel des paramètres Probabilité de Défaut, LossGiven Default, Credit Conversion Factors (ainsi que des atténuateurséventuels du risque, Credit Risk Mitigant), mais aussi le développementet la « maintenance » d’outils informatiques robustes de notation et depilotage de chacun des encours couverts par l’un des systèmes de notationinterne. Il signifie également la mise en œuvre puis le suivi et l’actualisationéventuelle de toutes les procédures (par exemple sur les impayés et lesdéfauts) qui permettent d’assurer la bonne implémentation de Bâle II àtous les niveaux concernés de la banque.Enfin, en 2008, le calcul trimestriel des besoins de fonds propreséconomiques de la banque s’est poursuivi, avec de nouvelles avancéesméthodologiques (Credit VaR notamment). Les travaux sur les stress-testont commencé conformément à la réglementation. En termes de miseen œuvre concrète, un outil « RAROC » de calcul de la rentabilité desopérations, à partir des paramètres de risque Bâle II, a été déployé àDexia Crédit Local (dans chacun des sites de Dexia Crédit Local dans lemonde), comme partout dans le groupe. Plusieurs centaines de personnesy sont reliées désormais.L’utilisation de ces modèles est intégrée dans les décisions des comitésde risque de la banque et les conditions d’utilisation sont auditées parla direction de l’audit interne et font l’objet de vérifications au titre ducontrôle qualité.1.3 DISPOSITIF DE FIXATION ET SUIVI DES LIMITESLe dispositif s’applique à tout type de contrepartie selon des modalitéstechniques particulières à chaque catégorie ; il est encadré par les guidesde procédures fixées par le contrôle des risques au niveau du groupe,approuvées par le Risk Policy Committee et mises en œuvre au niveau deDexia Crédit Local.D’une façon générale, le dispositif tient compte des fonds propres Tier Onede Dexia, des fonds propres de la contrepartie ou des fonds propreséconomiques mobilisés par l’opération pour aboutir à des montantsdécroissants en fonction de la notation interne.Les limites sont individualisées par les comités de crédit de Dexia à chaqueopération pour les financements de projets et financements d’actifs. Ilexiste également des limites par pays et, selon les caractéristiques decertaines activités, des limites sectorielles.Document de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 25