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Daniel de Vries Reilingh, Le recours au Tribunal fédéral en matière de double
imposition intercantonale
1. Introduction 2013, 193
1.1. La procédure cantonale 2013, 194
1.1.1. En général 2013, 194
1.1.2. En particulier la decision préalable sur l’assujettissement 2013, 194
1.2. Le recours en matière de droit public pour violation de la double
imposition intercantonale 2013, 195
1.2.1. L’épuisement des instances cantonales dans un canton au moins 2013, 195
1.2.2. Particularités du recours en matière de droit public pour violation de la double
imposition intercantonale 2013, 196
1.2.3. Deux types des recours pour violation de la double imposition intercantonale 2013, 197
2. L’objet du recours 2013, 197
2.1. Les décisions 2013, 197
2.2. Les actes normatifs cantonaux 2013, 198
3. Les autorités précédentes 2013, 198
3.1. En général 2013, 198
3.2. Les problèmes particuliers liés l’épuisement des instances cantonales 2013, 199
4. Les parties à la procédure 2013, 200
4.1. La capacité et la qualité pour recourir 2013, 201
4.1.1. La règle de l’art. 89 al. 1 LTF 2013, 201
4.1.2. La règle de l’art. 89 al. 2 LTF 2013, 202
4.2. Les autres parties à la procédure 2013, 204
5. Les décisions sujettes à recours 2013, 205
5.1. Les décisions finales 2013, 206
5.2. Les décisions partielles 2013,206
5.3. Les décisions incidentes 2013, 206
6. Les motifs du recours 2013, 208
6.1. La violation du droit fédéral 2013, 208
6.1.1. La notion de « droit fédéral » 2013, 208
6.1.2. La violation du droit fédéral pouvant être invoquée 2013, 208
6.2. La violation du droit intercantonal 2013, 209
7. Le pouvoir d’examen du Tribunal fédéral 2013, 209
7.1. Les faits déterminants 2013, 210
7.1.1. En général 2013, 210
7.1.2. Les faits déterminants en matière de double imposition intercantonale 2013, 210
7.2. L’objet du litige en matière de double imposition intercantonale 2013, 211
7.3. L’application du droit (art. 106 LTF) 2013, 212
8. Délai de recours 2013, 212
9. Le mémoire de recours 2013, 214
9.1. Conclusions 2013, 214
9.2. Motivation 2013, 215
9.3. Nova 2013, 216
9.3.1. Faits nouveaux, preuves nouvelles et moyens de droit nouveaux 2013, 216
9.3.2. Conclusions nouvelles 2013, 216
10. Déchéance du droit de recourir 2013, 216
10.1. Reconnaissance de l’obligation fiscale par le contribuable 2013, 217
10.2. Paiement sans réserve 2013, 217
10.3. Violation des obligations de procédure 2013, 217
11. L’arrêt du Tribunal fédéral 2013, 218
11.1. Le remboursement d’impôts et l’allocation d’intérêts moratoires 2013, 218
11.2. Frais et dépens 2013, 219
12. La péremption du droit de taxer 2013, 219
Bibliographie des ouvrages cités 2013, 220
Normes 2013, 222