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Nouveaux défis pour l’éthique sportive
des retraites » 159 en 2003, prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à
41 ans à partir de 2012, ne fait qu’empirer les choses. Un athlète qui commencera
à cotiser à 30 ou 35 ans ne pourra jamais obtenir une retraite à taux
plein. Est-ce normal au regard de l’investissement attendu ou des contraintes
imposées aux athlètes ? Ou encore au regard du bénéfice symbolique lié à la
réussite des SHN ? Des fonctions politiques internes et externes déjà évoquées ?
Cette loi espérée de tous et annoncée 18 mois avant les Jeux de Pékin n’a pas
eu de suite. Ce problème concerne un grand nombre de SHN :
« J’en ai identifié à peu près 700 dans l’étude que j’avais faite et remise à
Jean-François Lamour, 700 sportifs [par rapport à la totalité des SHN] qui ont
plus de 23 ans et qui ne cotisent pas. » (Responsable formation de l’INSEP)
Il est tentant de remarquer que, à l’inverse, devant les plaintes répétées des
représentants du football professionnel concernant les disparités en matière
d’imposition et de cotisations sociales dans le football européen, des mesures
ont été trouvées 160 avec principalement la mise en œuvre du droit à l’image
collective (DIC) 161 . Ce dispositif coûteux pour les finances publiques est par
ailleurs largement critiqué, car le manque à gagner prévisionnel de 26 millions
d’euros pour 2009 est prélevé sur le budget des Sports 162 . Prévisionnel, car
la compensation versée auprès de l’ACOSS 163 a été de 32 millions d’euros
en 2008, soit une augmentation de 113 % par rapport à 2007 164 . Il est
donc difficile de croire que la somme puisse diminuer en 2009. N’aurait-il
pas mieux valu affecter cette somme au financement de la retraite des SHN
amateurs plutôt qu’à la défiscalisation des salaires des footballeurs professionnels
? Il s’agit bien de calcul de coûts d’opportunité, de choix préférentiels qui
sont faits en fonction des priorités établies par l’Etat dans un cadre plus global
d’action mais également de réseaux d’influence, ce qui soulève des questions
concernant le projet de loi relatif à la retraite :
« Même s’il y a des volontés affichées… hum, ça reste au stade de la volonté
et derrière on n’a pas les moyens de la réalisation de nos objectifs… On
159. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005635050&dateTexte=
20090508.
160. Besson E. (2008), « Accroître la compétitivité des clubs de football français ». Rapport
remis au Premier ministre dans le cadre du Secrétariat d’Etat chargé de la prospective,
de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.
http://www.lfp.fr/telechargement/Accroitre%20la%20comp%C3%A9titivite%20du%20
football%20fran%C3%A7ais%20Eric%20BESSON.pdf (Consulté le 20/07/2010).
161. Droit à l’image collective exonérant les clubs d’une partie des charges sociales ; les clubs
bénéficient également de la réforme du régime des impatriés en 2008.
162. www.droit-du-sport.org/actualites/actualites/222-droit-a-l-image.html.
163. Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.
164. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur
le projet de loi de finances pour 2008 (n o 189), « Annexe n o 43, Sport, Jeunesse et Vie associative
», déposé le 11 octobre 2007 par M. Gilles Carrez député. www.assemblee-nationale.
fr/13/budget/plf2008/b0276-a43.asp.
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