Rapport annuel 1992.pdf - IBR

tions dans ce domaine d'une part en ce qui concerne l'étendu des contrôles
et d'autre part, en ce qui concerne la portée de leur mission. A cette
fin, le Conseil a constitué un groupe de travail placé sous la direction de
M. B. THEUNISSENqui a élaboré un guide de revision des institutions
hospitalières et une proposition de recommandation relative au contrôle
de ces mêmes hôpitaux.
La pratique des guides de revision sectorielle n'est pas nouvelle.
Antérieurement, le Conseil avait déjà demandé l'élaboration d'un guide
de revision dans le domaine des établissements de crédit ainsi que pour
le contrôle des entreprises d'assurances lARD. Les guides de contrôle
ne sont pas destinés à fixer un cadre rigide et figé pour la revis ion
d'une quelconque entreprise. A cet égard, on peut se référer au paragraphe
2.1.3. des normes générales de revision qui insiste sur la nécessité
d'adapter, compléter, éventuellement élaguer, le programme standard en
fonction des particularité de l'entreprise. Une guide de revision ne peut
dès lors être considéré que comme un programme standard qui sera
utilisé pour facilité l'établissement du programme de travail proprement
dit, adapté à la nature et à l'étendue des activités de l'entreprise concernée.
L'élaboration du guide de revision des institutions hospitalières
présentant des difficultés particulières dues notamment à la tradition
existante dans ce secteur. En effet, pendant de très nombreuses années la
comptabilité des hôpitaux s'est développée dans un contexte essentiellement
administratif, lié au système de financement public des hôpitaux.
L'arrêté royal du 14 août 1987, se substituant au plan comptable de
1965, rapproche le système comptable des hôpitaux du droit commun et
constitue dès lors un progrès considérable par rapport au texte ancien.
Toutefois, un certain nombre de pratiques usuelles se sont poursuivies
notamment dans des domaines qui ne sont pas expressément traitées par
l'arrêté royal relatif au plan comptable des hôpitaux. Cette situation qui
posait quelques difficultés du point de vue du contrôle a imposé au
rédacteur du guide de revision certains choix qui, le plus souvent se sont
faits en faveur du droit comptable commun. Afin d'en débattre, le Conseil
a souhaité qu'une concertation soit organisée entre les auteurs du
guide et les responsables du secteur. Cette réunion particulièrement utile
s'est tenue le 11 juin 1992. Plusieurs suggestions d'amendements au
guide de revision ont été faites, dont il sera tenu compte lors d'une future
réédition.
IRE- RAPPORTANNUEL 1992 101