Rapport annuel 1992.pdf - IBR

0055/91/N
Parce que le reviseur d'entreprises a omis de répondre à des invitations
répétées de l'Institut d'introduire sa déclaration sur l'honneur devant
permettre de calculer sa cotisation variable, et de payer ses cotisations, la
Commission de Discipline a infligé une peine de réprimande.
En effet «(..) Les négligences de l'intéressé se sont traduits en un surcroît
de travaux et frais supportés par l'ensemble de la profession.
Il n'a pas fait preuve du respect dû aux confrères siégeant dans les
organes de l'Institut (article 1er, A.R. du 16 mars 1956, portant le règlement
de discipline de l'I.R.E.). (...)>>(traduction)
0056/91/N
Le confrère n'a pas donné suite à l'invitation de l'Institut pour introduire
sa déclaration sur l'honneur nécessaire pour le calcul de la cotisation
variable. La Commission de discipline ne s'est pas encore prononcée.
0057/92/N
Ce qui est en cause, c'est une publicité considérée inacceptable par le
Conseil dans une publication périodique.
«L'article incriminé fait d'abord état d'une extension du cabinet de
revis ion (...).
Ensuite, après avoir brièvement situé le revisorat d'entreprises en
Belgique, l'article essaie en énumérant une série d'atouts de convaincre
le lecteur que le cabinet (...) peut trouver une solution appropriée à la
demande du client. (...)
Il est permis au confrère en cause de communiquer des informations
objectives concernant le nouveau cabinet, et aussi de commenter l'exercice
de la profession de reviseur d'entreprises. Mais la suite de l'article
fait ressortir clairement que l'intention est de présenter ses services,
et cela d'autant plus que la revue (...) vise un groupe bien particulier,
IRE- RAPPORTANNUEL 1992 163