Rapport annuel 1992.pdf - IBR

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en oeuvre du contrôle confraternel. A l'issue de chaque mission le reviseur désigné établit un rapport transmis à la Commission de surveillance qui l'examine. Le Conseil de l'Institut considère le contrôle confraternel comme une garantie de qualité pour l'accomplissement des missions confiées au reviseur. L'organisation et le suivi de l'application de la norme du contrôle confraternel sont confiés à la Sous-commission du contrôle confraternel, faisant elle-même partie de la Commission de Surveillance. La Commission du contrôle confraternel a organisé au cours de l'exercice écoulé, des journées d'études spécialement destinées aux reviseurs désignés. Elle a également commencé et en partie mené à terme, en cours d'exercice, une série de contrôles conformes aux nouvelles procédures. Il faut constater à cet égard que du fait de leur désignation début juillet 1992, plusieurs confrères n'ont pas été en mesure de finaliser leurs contrôles pour le 31 octobre 1992, terme cependant retenu dans la norme déjà citée. Au cours des deux dernières réunions de l'exercice, la Commission a examiné les premiers dossiers en matière de contrôle confraternel. Il serait prématuré d'en tirer des conclusions générales, mais la Commission du contrôle confraternel a bien l'intention, à la clôture de chaque cycle de contrôle confraternel, de communiquer à tous les membres ses principales constatations. 152 IRE- RAPPORTANNUEL1992
F. Discipline 1. COMPOSITION DES COMMISSIONS DE DISCIPLINE ET D'APPEL Les membres magistrats des instances disciplinaires ont été nommés par arrêté royal du 14 mai 1992 (M.R. du 5 juin 1992). L'arrêté prend toutefois effet au 16 juillet 1991, date à laquelle les mandats conférés en vertu du précédent arrêté royal du 16 juillet 1985 étaient arrivés à leur terme. En ce qui concerne les membres reviseurs, le Conseil a nommé en date du 3 juillet 1992 Monsieur E. RISKÉmembre suppléant en remplacement de monsieur H. Van Passel. Le Conseil confirme également la nomination des autres membres jusqu'au 15 juillet 1997, de manière à ce que leurs mandats s'achèvent en même temps que ceux des magistrats. La Commission de discipline se compose comme suit : A. Chambre francophone: Membres effectifs: Mme N. DIAMANT Mme S. BASSINE M. M. MEUNIER Membres suppléants: Mme A. SPIRITUS-D ASSESSE Mme D. JACOBS M. J. DELFORGE (16.07.91 -16.07.97) (03.07.92 -16.07.97) (03.07.92 -16.07.97) (16.07.91 - 16.07.97) (03.07.92 - 16.07.97) (03.07.92 -16.07.97) B. Chambre néerlandophone : Membres effectifs: M. M. DECKERS M. P. PAUWELS M. P. DEROO (16.07.91 -16.07.97) (03.07.92 -16.07.97) (03.07.92 -16.07.97) IRE - RAPPORT ANNUEL 1992 153
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