Rapport annuel 1992.pdf - IBR

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L'observation principale du Conseil sur le projet d'avis portait sur la
comptabilisation du prix obtenu par le constituant de l'option pour
l'octroi de celle-ci. Deux conceptions étaient présentées: selon la première,
la prime perçue constitue la contrepartie du risque assumé qui ne
pourra être déterminé qu'à l'expiration de l'option; dans cette approche,
la prime perçue devrait être classée parmi les dettes jusqu'à l'échéance et
prise en résultat en ce moment. La seconde conception considère que la
prime est perçue définitivement et inconditionnellement acquise dès
l'octroi de l'option et doit dès lors être prise en résultat dès ce moment,
sans préjudice à la constitution d'une provision pour risques et charges à
concurrence de la différence défavorable entre le cours de l'actif sousjacent
et le prix d'exercice de l'option constituée. La Commission des
Normes Comptables suggérait d'adopter cette seconde approche.
D'accord avec la Commission des Normes Comptables, le Conseil a
considéré que la première solution débouchait sur une pratique
totalement inacceptable. Par contre, il observait que la seconde n'était
pas non plus sans inconvénient car elle conduisait à confondre des provisions
financières et des provisions d'exploitation. Il était suggéré de
faire utilisation des comptes de régularisation pour le principal et d'un
compte de charges financières pour la constitution et l'ajustement des
écarts.
Dans le texte définitif de son avis, la Commission des Normes Comptables
souligne à très juste titre que quelle que soit l'approche retenue, le
risque découlant de l'option doit être périodiquement ajusté pour tenir
compte de l'apparition de risques additionnels de pertes dépassant le
montant de la prime perçue. Par ailleurs, la Commission des Normes
Comptables donne la préférence à une méthode de comptabilisation de
la prime cohérente avec l'approche qu'elle avait retenue en matière de
risque de change tant en ce qui concerne la classification parmi les comptes
de régularisation qu'en ce qui concerne l'application du principe de
prudence.
Le Conseil de l'Institut se réjouit des choix qui ont été faits en dernier
ressort par la Commission des Normes Comptables et qui sont susceptibles
de rencontrer les besoins de la pratique des entreprises. Par ailleurs
il relève que les conceptions défendues dans le cadre de ses avis ne sont
en rien contradictoires avec la doctrine internationale. Si le rejet de la
méthode d'évaluation à la valeur de marché paraît fondé sur une argu-
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