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Le comité de liaison belgo-néerlandais<br />
de l'exercice écoulé.<br />
s'est réuni quatre fois au cours<br />
Comme cela avait été annoncé dans le <strong>Rapport</strong> 1991, le comité de liaison<br />
a procédé à une étude comparée des procédures disciplinaires en<br />
Belgique et aux Pays-Bas. Cette synthèse qui fait la comparaison entre<br />
les procédures disciplinaires applicables aux reviseurs d'entreprises et<br />
aux registeraccountants, a été publié sous la forme de supplément au<br />
Bulletin 7/1992, l'IEC publiant par ailleurs la comparaison avec la<br />
procédure pour les experts comptables dans son bulletin.<br />
Le Comité de liaison a longuement discuté, par ailleurs, les modifications<br />
à la législation sur l'expertise comptable aux Pays-Bas. Cette<br />
modification débouche sur la création d'un deuxième organisme de droit<br />
public, le Nederlandse Orde van Accountant-Administratieconsulenten.<br />
Le contrôle légal est confié aussi bien au Registeraccountant qu'à<br />
l'Accountant-adminstratieconsulent. Par ailleurs, l'intention serait d'arriver<br />
à l'avenir à un seul institut regroupant les deux catégories professionnelles.<br />
Après s'être concertés longuement, les membres du Comité de liaison<br />
ont décidé de ne plus organiser jusqu'à nouvel ordre de séminaire bilatéral.<br />
A l'heure où les conceptions quant aux aspects techniques de l'exercice<br />
de la profession se rapprochent toujours davantage dans les deux<br />
pays, et compte tenu du vaste éventail d'activités de formation que<br />
chaque organisation professionnelle organise individuellement en la<br />
matière, il a paru moins opportun pour l'heure que l'organisation de<br />
séminaires a bilatéraux pouvait être un moyen moins indiqué pour<br />
creuser davantage les informations qui sont discutées au sein du comité<br />
de liaison. Par contre, le comité de liaison estime qu'il faudrait davantage<br />
faire connaître ses travaux en réalisant des synthèses comparatives centrées<br />
sur le contexte légal, la réglementation et les normes qui soustendent<br />
l'exercice de la profession dans les deux pays. Ces notes seraient<br />
transmises aux instituts concernés qui pourront les publier dans leurs<br />
bulletins respectifs.<br />
178 IRE - RAPPORT ANNUEL 1992
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