Rapport annuel 1992.pdf - IBR

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Après son exposé, il donne la parole au trésorier, M. P. BEHETSqui
présente les comptes de l'exercice 1991.
Ayant ouvert le débat, le président donne la parole au confrère
J. HAusTRAETEqui relève un certain nombre de problèmes concernant
les missions d'apport en nature de fonds de commerce dans les sociétés
de professions libérales, et plus particulièrement pour les médecins.
L'assemblée poursuit ensuite l'examen des points inscrits à son ordre du
jour. Les comptes au 31 décembre 1991 et le budget 1992 sont approuvés
à l'unanimité. L'assemblée vote la décharge de responsabilité du Conseil
et des commissaires, MM. A. KILESSEet B. VANUSSEL.
Conformément à l'article 12 du règlement d'ordre intérieur, l'assemblée
procède à l'élection du président et du vice-président, ainsi que de
quatre conseillers francophones et de quatre conseillers néerlandophones.
Quatre tours de scrutin ont été organisés donnant les résultats
suivants:
- Monsieur Raymond EEcKHouT (F) est élu président de l'Institut;
- Monsieur Paul BEHETS(NL) est élu vice-président;
- Messieurs Pierre ANCIAUX,Paul COMHAIRE,Robert-Henri FRANSOLET
et Paul LURKINsont élus membres francophones d~ Conseil;
- Messieurs Lucien Joos, Robert ROKSNOER,Hugo VAN PASSELet Jos
VLAMINCKXsont élus membres néerlandophones du Conseil;
- Messieurs Jacques BASTOGNEet Herman VAN IMPE sont appelés à
remplir les fonctions de commissaire.
Après les élections, l'assemblée entend une conférence de M. J. MAL-
HERBE,Professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Université
de Paris sur le nouveau régime fiscal des dividendes inter-sociétés et sur
la directive CEE société-mère/filiale.
Ensuite le président donne la parole à M. E. WYMEERSCH, professeur
ordinaire à la Rijksuniversiteit Gent, qui commente un certain nombre
de glissements de pouvoirs au sein de la société anonyme.
A la fin de la réunion, Monsieur K.M. VAN OOSTVELDTinvite le président
nouvellement élu, Monsieur Raymond EEcKHouT, à s'adresser à
l'assemblée. Ce dernier souligne qu'en matière de contrôle, il faut prévenir
le développement de l' «expectation-gap», qui découle d'une con-
112 IRE - RAPPORT ANNUEL 1992