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ef, les principes de la comptabilité économique (accrual) sont rarement<br />
respectés en pratique. La circulaire suggère que le reviseur attire l'attention<br />
de l'assemblée générale sur la portée des modifications requises par<br />
la loi de 1990, sur l'absence d'arrêté d'exécution de la loi et sur le fait<br />
que, le cas échéant, cette situation a conduit à ce que tous les principes<br />
de la comptabilité économique ne soient pas respectés.<br />
En ce qui concerne le rapport relatif à l'assurance obligatoire, il<br />
appartient au reviseur de privilégier une approche descriptive définissant<br />
clairement les éléments sur lesquels il fait rapport. A défaut de toute<br />
référence réglementaire et de directive précise de la part de l'Office de<br />
contrôle, il pourra seulement constater dans quelle mesure les états<br />
contrôlés sont établis conformément aux usages traditionnels du secteur.<br />
Par ailleurs, après la communication de cette circulaire, le groupe de<br />
travail a poursuivi ses travaux en vue d'établir une note plus détaillée<br />
relative à la description des fonctions conférées par la loi aux différents<br />
organes de contrôle des mutualités et unions nationales de mutualité. Le<br />
Conseil de l'Institut se propose de poursuivre les discussions avec<br />
l'Office de contrôle sur base de ce document.<br />
2.3. Principes comptables<br />
L'article 34 de la loi du 6 août 1990 prévoit que les reviseurs d'entreprises<br />
doivent contrôler le caractère fidèle et complet de la comptabilité<br />
et des comptes <strong>annuel</strong>s et faire à ce sujet un rapport contenant les indications<br />
prévues à l'article 35. Une des difficultés concernant la mise en<br />
oeuvre de ce contrôle réside dans le fait qu'il n'existe à l'heure actuelle<br />
aucun arrêté royal d'exécution de la loi. Le président de l'Office de contrôle<br />
a souhaité la création d'une commission de réflexion et a demandé<br />
la désignation de deux confrères en vue de collaborer à la préparation de<br />
ces arrêtés.<br />
Au sein de la commission, MM. M. D AERDENet 0 . VAN DER MEULEN<br />
ont été invités à participer aux réunions organisées par l'Office sur les<br />
questions comptables. Parmi les problèmes importants qui subsistent en<br />
ce qui concerne l'assurance libre et complémentaire, on relèvera particulièrement<br />
:<br />
IRE - RAPPORT ANNUEL 1992 99
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