You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Le fait d'être inscrit à plusieurs tableaux pourrait susciter des conflits<br />
de déontologie. Le Conseil estime que ces circonstances devraient être<br />
limitées en pratique et qu'elles devraient trouver une solution dans le fait<br />
que les commissions d'appel des deux Instituts sont majoritairement<br />
composées des mêmes personnes, à savoir les trois magistrats.<br />
Enfin, la possibilité de s'inscrire à plusieurs tableaux n'enlèvera rien<br />
au souci de transparence exprimé par les représentants des interlocuteurs<br />
sociaux. En effet, l'inscription aux deux tableaux sera révélateur de<br />
l'activité réelle du professionnel concerné.<br />
En conséquence, le Conseil a décidé en sa séance du 24 janvier 1992<br />
d'abroger la circulaire D 009/87. Il considère que l'inscription simultanée<br />
à plusieurs tableaux n'appellera plus d'objection de sa part. Il attire<br />
néanmoins l'attention des membres sur le fait que la profession de<br />
reviseur d'entreprises doit s'exercer à titre principal, que l'ensemble de<br />
la déontologie du reviseur d'entreprises s'applique à l'ensemble de son<br />
activité professionnelle et que seules les normes de l'Institut des Reviseurs<br />
d'Entreprises peuvent s'appliquer à un membre dans l'exercice des<br />
missions légales et plus généralement dans toute mission de certification<br />
ou d'attestation des documents comptables, économiques et financiers.<br />
6.2. Considérations sur l'organisation de passerelles en faveur<br />
des experts comptables<br />
Parallèlement à sa décision relative à l'abrogation de la circulaire<br />
D. 009/87, le Conseil s'est penché sur les problèmes posés par les passerelles<br />
entre les professions d'expert comptable et de reviseur d'entreprises.<br />
Sur le plan des principes, il convient de rappeler le <strong>Rapport</strong> au<br />
Roi précédant l'arrêté royal relatif au stage des candidats reviseurs<br />
d'entreprises dans lequel il est déclaré que «le Gouvernement s'est<br />
engagé à assurer des passerelles entre les deux professions dans la<br />
mesure où celles-ci sont placées à un même niveau de compétence, sans<br />
préjudice au respect de la 8e directive CEE».<br />
Le Conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises est d'avis qu'une<br />
reconnaissance mutuelle des procédures d'examens d'entrée devrait pouvoir<br />
être organisée entre les deux Instituts. Considérant que la méthode<br />
d'examen est équivalente et que la directive européenne ne prévoit<br />
44 IRE- RAPPORTANNUEL1992
Change language