Rapport annuel 1992.pdf - IBR

Annexe 7
CIRCULAIRE C. 011
30.01.1992
Cher Confrère,
Le Conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises souhaite attirer l'attention
des membres sur les contrôles arithmétiques et logiques qui sont effectués par la
Banque Nationale de Belgique sur les comptes annuels déposés. La liste de ces
contrôles a été publiée dans le Moniteur du 17 janvier 1992; elle est jointe en
annexe.
Dans tous les cas, le reviseur d'entreprises devra inclure dans son programme
de travail l'examen du fait que les comptes annuels déposés correspondent complètement
avec les comptes annuels qui ont fait l'objet de son contrôle. En cas de
divergence éventuelle, il devra en tirer les conclusions nécessaires. Grâce aux
moyens technologiques actuels, plus particulièrement grâce au CD-ROM diffusé
par la Banque Nationale, il est relativement simple d'identifier les comptes
annuels qui ont éventuellement fait l'objet d'une correction par la Centrale des
bilans. De plus en cas d'erreur substantielle, la Banque nationale de Belgique en
fera la communication au commissaire.
Par ailleurs, même si les administrateurs seuls sont responsables de la concordance
des comptes déposés avec ceux soumis au commissaire et approuvés par
l'assemblée générale, le Conseil considère que les reviseurs d'entreprises devraient
tout mettre en oeuvre en vue de veiller à ce que les comptes annuels déposés
réunissent les conditions de forme requises et soient en concordance avec
les chiffres qui ont fait l'objet de leur contrôle.
Le Conseil recommande aux membres d'inclure systématiquement les contrôles
de la Banque Nationale dans leur programme de travail. Les comptes annuels
déposés et le rapport de revision qui les accompagne sont en effet la vitrine la
plus importante pour les reviseurs. Cette constatation s'impose d'autant plus que
trop souvent le commissaire-reviseur n'est pas consulté à l'occasion du dépôt des
comptes annuels. Il en résulte que des documents incomplets ou même erronés
font l'objet d'un dépôt. Le Conseil recominande dès lors que le commissaire s'efforce
d'obtenir du conseil d'administration de l'entreprise concernée qu'il lui
soumettre les comptes annuels à publier avant leur dépôt.
256 IRE - RAPPORT ANNUEL 1992