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Même si les administrateurs seuls sont responsables de la concordance<br />
des comptes <strong>annuel</strong>s déposés avec ceux soumis au commissaire et<br />
approuvés par l'assemblée générale, le Conseil considère que le reviseur<br />
d'entreprises devrait tout mettre en oeuvre en vue de veiller à ce que les<br />
comptes <strong>annuel</strong>s déposés réunissent les conditions de forme requises et<br />
soient en concordance avec les chiffres qui ont fait l'objet de leur contrôle.<br />
Dès lors, le Conseil recommande aux membres d'inclure systématiquement<br />
les contrôles de la Banque Nationale dans leur programme<br />
de travail.<br />
Par ailleurs, l'Institut a été consulté par les services de la Banque<br />
Nationale de Belgique à propos du projet de dépôt des comptes <strong>annuel</strong>s<br />
sur un support magnétique. Cette éventualité avait été évoquée dès les<br />
travaux préparatoires de la loi du 18 juillet 1991 qui a modifié l'article 80<br />
des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Ce système pourrait<br />
entrer en vigueur dès le début de l'année 1993. L'inclusion des contrôles<br />
arithmétiques et logiques prévus par la Banque Nationale dans le logiciel<br />
supportant la transmission des données à la Centrale des bilans contribuera<br />
encore davantage à l'élimination de toute forme d'imperfection<br />
formelle dans les comptes <strong>annuel</strong>s déposés.<br />
Le Conseil a demandé à la Banque Nationale de Belgique de lui permettre<br />
l'acquisition du logiciel comprenant les contrôles arithmétiques et<br />
logiques afin qu'ils soient remis à tous les membres de l'Institut. Par<br />
ailleurs, les avantages découlant de la nouvelle procédure, du point de<br />
vue de la sécurité formelle des documents, conduira les reviseurs d'entreprises<br />
à recommander aux entreprises l'utilisation du dépôt sur support<br />
magnétique.<br />
Le Conseil s'inquiète cependant de certaines conséquences induites<br />
de la procédure de dépôt informatisé. Le dépôt du rapport du reviseur<br />
impose qu'il soit recomposé par l'entreprise, ce qui est source d'erreur<br />
voire dans des cas extrêmes de manipulation. Le Conseil a mis ces<br />
questions à l'étude mais il souligne dès à présent que la responsabilité du<br />
commissaire-reviseur ne pourra être engagée que sur base de la version<br />
signée de son rapport telle qu'elle fut transmise à la société.<br />
82 IRE - RAPPORT ANNUEL 1992
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