L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Le droit d’auteur - hier et aujourd’hui
l’œuvre, tandis que le second est plutôt centré sur la personnalité du créateur de l’œuvre. Cette distinction est
particulièrement pertinente en ce qui concerne des questions comme les droits moraux ou la possibilité pour
une personne morale d’être considérée comme un auteur.
Quelles sont les origines du droit d’auteur ?
Les origines du droit d’auteur sont liées à l’invention en Europe de l’imprimerie (la presse de Gutenberg)
au XVe siècle. L’histoire montre cependant qu’il existait une forme de protection des productions créatives
même avant le XVe siècle. Dans la Grèce ancienne et à Rome, par exemple, le plagiat était communément
condamné comme un acte déshonorant. De plus, les ethnographes soutiennent que dès les premiers temps
historiques, certains droits étaient reconnus en ce qui concerne les œuvres et les marques chez divers
peuples. Il faudrait néanmoins attendre plusieurs siècles avant que les intérêts pécuniaires et moraux des
auteurs soient formellement reconnus dans les systèmes juridiques.
L’invention de l’imprimerie en Europe marque une date décisive en ce qu’elle a transformé radicalement les
conditions de diffusion des œuvres imprimées. Les dirigeants séculiers et le clergé, tant en Angleterre que
sur le continent européen, ont vite reconnu la presse à imprimer comme un puissant instrument de pouvoir
social et commencé à accorder des privilèges à certains imprimeurs afin de contrôler la distribution des
œuvres imprimées. De la fin du XVe siècle au début du XVIIIe, l’histoire de l’imprimerie a été marquée par la
publication de divers décrets et ordonnances royaux qui peuvent être considérés comme les précurseurs des
lois sur le droit d’auteur d’aujourd’hui.
La raison d’être du droit d’auteur
Les droits exclusifs comme rétribution économique et inci-
• tation à la créativité
• Droit naturel/personnel : résultats du travail intellectuel
Distinction entre la tradition anglo-américaine (common
• law) et la tradition continentale (droit romain (romano-
germanique)
Quand les premières lois sur le droit d’auteur ont-elles vu le jour ?
Dans l’Angleterre du XVIIIe siècle, sous l’influence du philosophe John Locke et d’autres, la notion
d’individualisme a vu le jour et le système parlementaire a remplacé la monarchie absolue. Au cours de
cette période de mutation, libraires et imprimeurs ont commencé à réclamer une forme de protection du droit
d’auteur, invoquant la théorie de la propriété intellectuelle. Le 10 avril 1710 fut adoptée une loi connue sous le
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