L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’étendue de la protection du droit d’auteur
de base de données contre l’extraction ou la réutilisation des contenus eux-mêmes. Contrairement à la
protection des bases de données originales, cette forme de protection peut être obtenue que la structure ou
la sélection soit en soi originale ou non. L’élément décisif, ici, est plutôt l’investissement de temps, d’argent et
de travail pour collecter les données ou autres matériels.
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Protection des bases de données
Bases de données « originales » : protégées en tant que compilations
en raison de leur structure
Protection sui generis du contenu des bases de données non
originales
L’enregistrement volontaire peut servir de commencement de preuve
(preuve prima facie)
Le droit d’auteur peut-il protéger les expressions culturelles traditionnelles
(le « folklore ») ?
Les expressions culturelles traditionnelles (parfois désignées sous le nom de « folklore ») telles que les
musiques, les récits et les motifs artistiques traditionnels des communautés locales se sont développées dans
le cadre des lois et des coutumes vernaculaires depuis des générations. Elles constituent souvent un élément
important de la culture dont elles émanent et sont en même temps liées à la promotion de la diversité culturelle
et de la créativité humaine. Aujourd’hui, nombre de communautés locales et autochtones sont préoccupées
par l’exploitation commerciale croissante de leur patrimoine n’accordant pas le respect requis à leurs propres
intérêts culturels et économiques.
Le caractère collectif et anonyme de ces expressions pose des problèmes particuliers à l’application des droits
de propriété intellectuelle existants, y compris le droit d’auteur. Bien que certaines expressions contemporaines
puissent assurément satisfaire au critère d’originalité, le droit d’auteur, en tant que droit foncièrement individuel
récompensant la créativité personnelle par un monopole limité dans le temps, risque de ne pas constituer
dans tous les cas le cadre approprié de protection.
L’UNESCO, de même qu’un certain nombre d’autres organismes internationaux, s’efforce depuis plus de vingt
ans d’explorer de nouvelles formes de protection qui soient plus spécifiques, plus opérationnelles et plus
pratiques, et qui puissent en définitive recueillir un large consensus international. Les activités de l’UNESCO
comprennent l’élaboration des Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions
du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables en 1982 (avec l’OMPI), ainsi
que l’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003. Le Comité
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