L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
englobant aussi les activités des artistes de variétés et de cirque.
De même que le champ d’application, la portée des droits des artistes-interprètes ou exécutants s’est étendue.
Alors que les premiers traités ne leur accordaient que « la possibilité de mettre obstacle à certains actes », le
WPPT a fait des droits patrimoniaux des artistes-interprètes ou exécutants de véritables droits exclusifs. Il leur
a accordé en particulier les droits de reproduction et de distribution, le droit de location et le droit de mise à
disposition. Dans le cas des interprétations ou exécutions collectives impliquant un groupe d’artistes (comme
un orchestre), la plupart des pays réservent l’exercice de ces droits à un représentant élu.
De plus, vu que l’activité d’un artiste-interprète ou exécutant est dans une certaine mesure de nature
personnelle, il y a aujourd’hui un large consensus pour reconnaître que les artistes-interprètes ou exécutants
doivent aussi bénéficier de certains droits moraux. Le WPPT leur donne donc le droit d’être identifiés en tant
qu’artistes-interprètes ou exécutants et celui de s’opposer à toute déformation ou autre modification de leurs
interprétations ou exécutions qui serait préjudiciable à leur réputation.
Enfin, alors que dans la Convention de Rome la durée de la protection est de 20 ans, le WPPT l’étend à 50
ans à compter de la date de la fixation de l’interprétation ou exécution ou, si elle n’a pas été fixée, à compter
de l’interprétation ou de l’exécution elle-même.
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Protection des droits des artistes-interprètes ou exécutants
• “ Artiste-interprète ou exécutant” : généralement une personne qui interprète ou
exécute des œuvres ou des expressions du folklore
• Droits de reproduction, de distribution, de location et de mise à disposition
• Droits moraux à l’identification et à l’intégrité
• Durée minimale de la protection : 50 ans en vertu du WPPT