L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’étendue de la protection du droit d’auteur
le dépôt de l’œuvre. A cet égard, le droit d’auteur diffère considérablement de la plupart des formes de
protection de la propriété industrielle comme les brevets ou les marques, qui requièrent généralement un acte
d’enregistrement.
L’absence de formalités est prévue par plusieurs conventions internationales. Aujourd’hui, un petit nombre
de pays seulement n’est pas signataire d’au moins une de ces conventions. Le symbole bien connu © a été
introduit par la Convention universelle sur le droit d’auteur (UCC) de 1952 administrée par l’UNESCO afin de
disposer d’une forme imposée simple de mention du droit d’auteur : ce symbole, accompagné du nom du
titulaire du droit d’auteur et de l’année de la première publication, qui figure sur tous les exemplaires d’une
œuvre protégée par le droit d’auteur, garantit sa protection dans tous les pays parties à l’UCC, y compris ceux
qui subordonnent la protection à l’accomplissement de formalités.
Bien que l’enregistrement obligatoire ait
maintenant été supprimé presque partout,
beaucoup de lois nationales permettent un
enregistrement volontaire des œuvres par
l’administration nationale du droit d’auteur
ou un organe similaire. Cet enregistrement
peut servir de preuve prima facie utile dans
les différends juridiques.
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Absence de formalités dans le droit d’auteur
Absence de formalités consacrée dans les conventions
internationales
Symbole © introduit par la Convention universelle sur le
droit d’auteur (1952)
L’enregistrement volontaire peut servir de commencement
de preuve (preuve prima facie)
Faut-il que les œuvres soient fixées sous une forme matérielle pour être
protégées ?
La question de savoir si une œuvre doit être fixée sous une forme matérielle pour être protégée n’a pas
de réponse uniforme. Généralement, les pays de common law prescrivent que pour jouir de la protection,
l’œuvre doit être fixée sous une forme matérielle (elle peut par exemple être écrite sur un morceau de papier,
ou enregistrée sur une cassette, un CD, un DVD, ou stockée sur une disquette ou sur le disque dur d’un
ordinateur), alors que les pays de droit romain n’imposent pas cette condition. Les instruments internationaux
autorisent les deux possibilités.
Le fait qu’une œuvre doit ou non être fixée pour jouir de la protection a d’importantes conséquences pratiques,
surtout en ce qui concerne les œuvres d’improvisation telles que la musique, les discours ou les chorégraphies.
Si la fixation est requise, ces œuvres ne peuvent pas être protégées avant d’avoir été enregistrées ou transcrites.
En revanche, dans un pays qui n’exige pas de fixation, le droit d’auteur est protégé dès que l’œuvre est créée,
c’est-à-dire dès que la musique ou la danse improvisée est exécutée ou le discours prononcé.
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