L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Introduction
En règle générale, toute utilisation d’une œuvre ou autre objet protégé est licite si l’autorisation
requise du titulaire du droit d’auteur a été obtenue, sauf dans certains cas prévus par la loi (voir le
chapitre sur les exceptions). L’utilisation d’une œuvre ou d’un objet des droits voisins d’une manière
qui aurait requis l’autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre ou cet objet constituerait une
atteinte au droit d’auteur (ou aux droits voisins).
Presque toutes les législations prévoient tout un ensemble de sanctions civiles et de sanctions
pénales ou administratives lorsque de telles atteintes sont commises. De plus, afin de prévenir les
atteintes, de nombreux pays ont adopté des dispositions juridiques supplémentaires, conformément
aux instruments internationaux relatifs au droit d’auteur, qui permettent aux titulaires de droits
d’appliquer à leurs œuvres des mesures techniques de protection. Parmi les plus importantes
mesures préventives prévues par nombre de lois nationales, figurent les mesures provisoires et les
mesures à la frontière prescrites par l’Accord sur les ADPIC « de manière à permettre une action
efficace contre tout acte qui porterait atteinte aux droits ».
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