L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
Comment la reconnaissance des droits moraux s’est-elle développée à l’échelon
international ?
A l’origine, les droits moraux sont à relier aux
Développement de la reconnaissance internationale
théories qui fondent le droit d’auteur sur le droit
naturel et les droits personnels. Il n’est donc pas
- Initialement caractéristique des systèmes de droit romain
surprenant que ces droits soient mis en relief
dans les pays où la tradition de droit romain est - Art. 6bis de la Convention de Berne / Traités de l’OMPI de
1996
dominante. A partir de là, il convient de noter
que les droits moraux ont été reconnus d’abord
- Mise en œuvre possible en dehors du droit d’auteur
en France durant la première moitié du XIXe
siècle sous l’expression « droit moral », ce qui
explique l’origine de l’expression actuelle de «
droits moraux ». En revanche, les droits moraux sont moins bien considérés dans les pays de common law
où, traditionnellement, l’accent est mis sur les investissements que représente l’œuvre.
La révision de 1928 de la Convention de Berne (l’ « Acte de Rome ») a été une étape décisive vers la
reconnaissance internationale des droits moraux car elle a introduit l’obligation pour les Etats contractants
d’assurer la protection du droit d’attribution et du droit à l’intégrité. Aujourd’hui, ces droits sont consacrés par
le célèbre article 6bis de la Convention de Berne. Les instruments internationaux ultérieurs, tels les traités de
l’OMPI de 1996, comprennent aussi des dispositions relatives aux droits moraux.
En termes pratiques, cette exigence de la Caractéristiques principales des droits moraux
Convention de Berne signifie qu’au moment
où ils adhèrent à la Convention, tous les - Existent indépendamment des droits patrimoniaux
pays, y compris ceux qui se rattachent à
- Généralement inaliénables
la tradition de common law, doivent avoir
prévu de protéger les droits moraux dans
- Durent au moins aussi longtemps que les droits patrimoniaux
leurs lois internes. Cependant, comme la
Convention laisse aux Etats contractants le
soin de déterminer comment ils rempliront leurs obligations internationales, certaines législations ont jugé
suffisant de protéger ces droits essentiellement sur la base d’autres dispositions que celles relatives au droit
d’auteur, comme par exemple le droit de la responsabilité délictuelle ou celui des contrats.
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