L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
généralement appelés « petits droits d’interprétation/exécution ». Lorsque les premières sociétés de perception
et de répartition des droits ont été créées, cette catégorie de droits ne comprenait que les interprétations/
exécutions d’œuvres en présence d’un public, mais elle couvre aujourd’hui presque toutes les formes de
communication au public, y compris via l’Internet. Le critère qui permet de faire la distinction entre « grands
» et « petits » droits est le type d’œuvre concerné. Généralement, les grands droits concernent l’exécution
de toutes les créations dramatico-musicales, comme les opéras ou les ballets, tandis que les petits droits
désignent les formes non dramatiques de musique. Seuls les petits droits sont administrés sur une base
exclusivement collective. Les grands droits font en général l’objet de licences plus ou moins individuelles,
étant donné que les œuvres en question sont utilisées beaucoup moins fréquemment et que leur exécution
est plus facile à contrôler.
Directement liés aux droits d’exécution sur les œuvres musicales sont les droits dits « droits mécaniques », qui
concernent la reproduction des œuvres sous forme d’enregistrements sonores (qui ne sont plus nécessairement
mécaniques de nos jours). Dans de nombreux pays, les droits mécaniques et d’exécution sont administrés par
une société unique de perception et de répartition des droits. Une importante particularité de la gestion des
droits mécaniques est que les contrats-types sont négociés à l’échelle internationale entre les associations
représentant respectivement les sociétés de droits mécaniques et les producteurs de phonogrammes.
Les autres domaines importants d’application de la gestion collective comprennent l’administration des droits
relatifs aux formes les plus récentes d’exploitation commerciale telles que la retransmission par câble et la
transmission par satellite d’émissions de radiodiffusion, ou la perception des rémunérations fondées sur des
taxes dans les pays qui ont adopté de tels systèmes pour garantir aux auteurs une rémunération équitable
pour certaines libres utilisations autorisées de leurs œuvres.
80
Les principaux droits administrés collectivement
• Droits d’exécution des œuvres musicales non dramatiques
(« petits droits »)
• Droits de reproduction sur les enregistrements sonores
(« droits mécaniques »)
• Droits de transmission par satellite et de retransmission par
câble
• Droits à rémunération (p.ex. reproduction reprographique)