L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
Qui est le titulaire des droits sur une œuvre réalisée dans le cadre d’un
louage de services ?
Selon la tradition juridique de common law, lorsqu’un employé produit une œuvre dans le cadre normal de
son emploi, l’employeur est considéré comme le titulaire initial du droit d’auteur sur l’œuvre et donc considéré
comme l’auteur, sauf accord exprès en sens contraire. La justification de cette règle tient au fait que l’employeur
est celui qui prend les décisions et les initiatives, qui paie l’œuvre et sa production. L’employeur doit donc
bénéficier de tous les avantages économiques résultant de l’œuvre.
Dans les pays où les lois sur le droit d’auteur attribuent exclusivement la qualité d’auteurs aux personnes
physiques, l’approche est différente : les droits sont conférés initialement à l’employé et l’employeur (qu’il
s’agisse d’une personne physique ou d’une entité juridique, telle une société) qui a engagé l’employé peut
ensuite acquérir les droits sur une œuvre par voie de contrat.
Œuvres produites dans le cadre d’un contrat de travail
- S’applique aux œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail
- Common law : droit d’auteur attribué initialement à l’employeur et non à l’employé
- Droit romain : l’employeur peut acquérir les droits par voie de contrat
Qui est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres anonymes ou pseudonymes
?
Les lois sur le droit d’auteur reconnaissent généralement qu’il y a des cas où une personne peut désirer
publier une œuvre sans divulguer son nom (œuvre anonyme) ou la publier sous un nom d’emprunt (œuvre
pseudonyme). Dans la plupart des pays, c’est l’éditeur qui exerce le droit d’auteur sur ces œuvres pour le
compte de l’auteur, sauf dans le cas de pseudonymes transparents qui ne permettent aucun doute quant
à l’identité des auteurs et sont donc assimilables aux noms réels de ceux-ci (par exemple George Sand ou
Molière).
Pourtant, il faut bien préciser que dans ces cas, l’éditeur n’est pas le véritable titulaire du droit d’auteur mais
est seulement fondé à protéger les droits de l’auteur et à en assurer le respect en vertu d’une fiction juridique
selon laquelle il est présumé représenter l’auteur. Une fois que l’auteur a divulgué sa véritable identité, cette
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