L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Quelles sont les caractéristiques principales des droits moraux ?
Les droits moraux des auteurs
Les droits moraux sont par leur nature même liés à la personnalité de leur auteur – ce ne sont pas des
droits de propriété. En conséquence, les droits moraux appartiennent aux auteurs même s’ils ont cédé leurs
droits patrimoniaux à quelqu’un d’autre. De plus, et contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux
sont inaliénables. Les auteurs ne peuvent céder leurs droits moraux à quelqu’un d’autre, alors qu’ils peuvent
vendre leurs droits patrimoniaux. Par exemple, un auteur peut avoir cédé à un éditeur le droit de reproduire
et de distribuer son roman, mais cela n’a pas d’incidence sur le destin des droits moraux, qui continuent
d’appartenir à l’auteur, lequel peut donc revendiquer la paternité du roman. De plus, l’éditeur ne peut pas
supprimer son nom en tant qu’auteur de l’œuvre ou le remplacer par un autre. Cependant, certains pays, en
particulier ceux qui adhèrent au système de common law, autorisent la renonciation aux droits moraux sous
certaines conditions.
Quelle doit être la durée de la protection des droits moraux ? Cette question est traditionnellement source de
controverse. Alors que les pays de common law, en règle générale, tendent à stipuler que les droits moraux
cessent d’être protégés à la mort de l’auteur, la tradition de droit romain considère généralement les droits
moraux comme perpétuels : dans ce cas, les droits en question peuvent être exercés après la mort de l’auteur
par ses héritiers ou, comme le prévoient certaines lois nationales, par certains organismes publics ou privés
dans l’intérêt du patrimoine culturel du pays. La Convention de Berne contient un compromis selon lequel les
droits accordés au titre de l’article 6bis sont maintenus au moins jusqu’à l’extinction des droits patrimoniaux.
Aujourd’hui, de nombreux Etats parties ont adopté cette règle et prévoient la même durée de protection
pour les droits moraux et pour les droits patrimoniaux. En vertu des normes internationales, la durée de la
protection des droits patrimoniaux est de 50 ans à compter de la mort de l’auteur, mais certains pays prévoient
une durée de 70 ans.
Que représente le droit d’attribution (ou droit de paternité) ?
Le droit d’attribution est l’un des droits moraux que prévoit l’article 6bis de la Convention de Berne. Il est
souvent appelé droit de « paternité », ce qui fait allusion au lien de parenté spirituelle entre l’œuvre et son
créateur, bien que cette terminologie puisse aujourd’hui paraître datée.
En vertu du droit d’attribution, les auteurs ont le pouvoir exclusif de décider d’associer ou non leur nom à
l’œuvre et de déterminer quand l’œuvre sera publiée ou mise d’une autre manière à la disposition du public.
C’est donc le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, ainsi que le droit de rester dans l’anonymat. L’auteur
peut aussi utiliser un nom d’emprunt (un pseudonyme), comme l’auteur d’ « Alice au pays des merveilles »,
né Charles Lutwige Dodgson mais connu sous le nom de Lewis Carroll, ou bien se servir d’un acronyme
(comme le célèbre « AD » du peintre allemand du début du XVIe siècle Albrecht Dürer). A cette prérogative
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