L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Gestion collective des droits
Quelles sont les origines de la gestion collective ?
Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
• Intervient lorsque les licences individuelles ne sont pas une solution
praticable
• Les organismes collectifs agissent pour le compte des titulaires de
droits individuels
• Activités culturelles et sociales supplémentaires
Le point de départ de la gestion collective peut être situé à la la fondation du Bureau de législation dramatique
à l’initiative du célèbre écrivain français Beaumarchais en 1777. Cet organisme est devenu par la suite la
Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui existe toujours. Le premier véritable organisme de
gestion collective fut toutefois la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), créée
en 1851. Elle le fut peu après l’incident bien connu à l’occasion duquel les compositeurs Parizot et Henrion,
ainsi que le poète Bourget, obtinrent une injonction contre un café-concert parisien accusé d’avoir porté
atteinte à leurs droits en exécutant leurs œuvres sans autorisation et sans paiement d’une rémunération.
L’exemple français fut bientôt suivi, d’abord dans d’autres pays européens, puis ailleurs. Il existe aujourd’hui un
réseau international de sociétés de perception et de répartition des droits dans plus de 100 pays.
Les origines de la gestion collective des droits
• France du XVIIIe-XIXe siècle : Beaumarchais et autres
• 1777: Fondation de la SACD
• 1851: Fondation de la SACEM
Quels sont les principaux droits administrés collectivement ?
La gestion collective existe essentiellement dans les domaines où la concession de licences individuelles
serait trop coûteuse pour être efficace.
L’exemple classique est celui des droits des compositeurs et paroliers dans le domaine des œuvres musicales,
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