L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
La Convention de Rome a donné aux organismes de radiodiffusion le droit d’autoriser ou d’interdire la
réémission de leurs émissions ainsi que leur reproduction et leur communication au public, ces deux droits
étant soumis à certaines conditions. Ces droits ont été confirmés par l’Accord sur les ADPIC avec de légères
modifications. La durée minimale de la protection en vertu de ces deux instruments est de 20 ans à compter
de la fin de l’année où l’émission a eu lieu.
Alors que les droits des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs ont été actualisés par le
WPPT de 1996, le débat sur l’actualisation de la protection internationale des droits des organismes de
radiodiffusion se poursuit. Il y a un consensus général parmi les Etats membres pour reconnaître que les
organismes de radiodiffusion devraient être protégés contre l’appropriation illégale de leurs signaux de
programme par des tiers, mais certains éléments restent controversés, comme l’inclusion des services
Internet (diffusion sur le Web), ainsi que la portée concrète et la durée des droits.
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Protection des droits des organismes de radiodiffusion
• Radiodiffusion : transmission de tous sons ou images sans fil
• Droits de réémission, de reproduction et de communication au
public.
• Durée minimale de protection: 20 ans
• Débat en cours à l’OMPI sur l’actualisation de la protection