L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Introduction
On entend communément par droits voisins, aussi appelés « droits connexes », les droits accordés
pour protéger les personnes, autres que les auteurs d’œuvres, qui participent à la diffusion des
œuvres protégées par le droit d’auteur. A l’échelon international, cette expression est particulièrement
utilisée en ce qui concerne les droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de
phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Ces personnes et organismes apportent des
compétences créatives, techniques et organisationnelles qui sont essentielles au processus de
communication d’une œuvre au public et sont donc considérées comme méritant d’être protégées.
Les lois nationales peuvent aussi inclure sous cet intitulé, par exemple, les droits des éditeurs
concernant l’arrangement typographique des éditions qu’ils publient, la protection des photographies
et même la protection des bases de données et le droit des dessins et modèles. Conformément à
un certain nombre de traités internationaux, la plupart des pays ont maintenant introduit les droits
voisins dans leur législation interne. Dans le présent chapitre, l’expression « droits voisins » ou «
droits connexes » sera employée pour désigner uniquement les droits qui sont conçus pour protéger
les artistes-interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les organismes de
radiodiffusion.
Droits voisins
• Protègent les résultats de certaines activités liées principalement à la diffusion des œuvres
Droits voisins les plus importants
• Droits des artistes-interprètes et exécutants
• Droits des producteurs de phonogrammes
• Droits des organismes de radiodiffusion
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