L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Sous quelles formes se présente la gestion collective ?
Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
L’étendue des fonctions remplies par un organisme de gestion collective dépend avant tout de la catégorie et
de la nature des droits qu’il administre.
La gestion collective au sens traditionnel s’applique en particulier aux « petits droits ». Dans ce système, les
titulaires de droits autorisent une ou plusieurs sociétés de perception et de répartition à administrer leurs droits
pour leur compte, sur la base de l’exclusivité, ce qui veut dire que le titulaire des droits, en règle générale,
ne peut plus négocier individuellement les conditions. Ce sont les sociétés qui proposent des licences aux
utilisateurs potentiels, habituellement sous la forme de licences globales couvrant l’utilisation de toutes les
œuvres de leur répertoire. Les redevances négociées et perçues par l’organisme collectif sont ensuite
réparties entre ses membres selon des systèmes assez complexes qui visent à tenir compte de l’importance
relative des œuvres et des interprétations/exécutions en question.
Toutefois, dans d’autres domaines, un organisme de gestion collectif peut opérer plutôt comme une agence
au service du titulaire individuel de droits qui reste plus ou moins directement impliqué dans la fixation des
conditions d’utilisation des œuvres en question. On peut trouver un exemple d’une telle gestion collective du
type agence dans le domaine des œuvres dramatiques et dramatico-musicales où les sociétés de perception
et de répartition des droits négocient un accord général avec les organisations représentant les théâtres
en vue de l’exploitation d’œuvres déterminées. Cependant, ces accords ne spécifient que des conditions
minimales et la représentation de chaque pièce continue à nécessiter l’autorisation de l’auteur concerné sous
la forme d’un contrat négocié individuellement.
Enfin, les « guichets uniques » sont de plus en plus populaires. En vertu de ce concept, une coalition
d’organismes de gestion collective indépendants propose des licences couvrant plusieurs autorisations
concernant différents groupes de droits. Cette forme centralisée d’octroi des autorisations est particulièrement
utile pour ce qui est des œuvres audiovisuelles, des productions multimédia et de toutes les autres œuvres
sur lesquelles de multiples titulaires de droits peuvent se prévaloir de droits, comme les réalisateurs ou les
scénaristes.
Type traditionnel
Les organismes collectifs
négocient les licences pour
le compte des titulaires
individuels de droits
Pas de licences individuelles
Formes de gestion collective
Type d’agence
Les organismes collectifs
négocient un cadre général
Les licences sont accordées
individuellement
Guichet unique
Une coalition d’organismes
collectifs accorde des
licences concernant divers
droits de différents titulaires
de droits sur une oeuvre
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