L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
Comment la protection des droits voisins ou connexes s’est-elle
développée ?
Contrairement à la protection du droit d’auteur, où le droit international a résulté d’évolutions des législations
nationales, les normes de protection des droits voisins ont été examinées et adoptées pour la première fois
au niveau international, avant d’être progressivement intégrées dans les lois internes. Le premier instrument
multilatéral sur les droits voisins a été la Convention de Rome sur la protection des artistes-interprètes ou
exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961. L’étape majeure
suivante a été l’inclusion des trois catégories de droits voisins dans l’Accord de 1994 sur les ADPIC dans
le cadre de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC). Enfin, le WPTT de 1996 a cherché à
adapter la protection des droits des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes
aux défis de l’ère numérique.
Quelles sont les caractéristiques des droits voisins ou connexes ?
L’expression « droits voisins » ou « droits connexes », consacrée par l’usage, s’applique à diverses personnes.
Chaque catégorie est protégée pour des raisons différentes. Alors que, par exemple, l’interprétation ou exécution
porte la marque de la personnalité de l’artiste-interprète ou exécutant comme l’œuvre reflète la personnalité
de son auteur, les activités des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ont un
caractère beaucoup plus technique et organisationnel.
Le terme « voisins » ou « connexes » laisse entendre une certaine parenté avec le droit d’auteur tout en
distinguant les droits en question du droit d’auteur. Par exemple, dans le cas d’une chanson, le droit d’auteur
appartient à l’auteur des paroles et au compositeur. Les interprètes de la chanson (chanteurs, musiciens), le
producteur qui enregistre la chanson sur un CD et l’organisme de radiodiffusion qui transmet un programme
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Le développement de la protection internationale des droits voisins
• La Convention de Rome de 1961
• L’Accord sur les ADPIC de 1994
Le Traité de l’OMPI de 1996 sur les interprétations et les exécutions et les
•
phonogrammes