L'ABC du droit d'auteur - Unesco

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L’ABC du droit d’auteur Existe-t-il des limitations dans l’environnement numérique ? L’environnement numérique, l’utilisation de plus en plus fréquente des œuvres sur les réseaux numériques et le recours à des mesures techniques de protection (MTP) et à des systèmes de gestion des droits numériques qui visent à faire obstacle à la copie illicite des œuvres protégées, ont suscité un débat animé sur la question de savoir si ces mesures limitent ou non la possibilité d’exercer les libres utilisations légitimes autorisées par les lois nationales sur le droit d’auteur, ainsi que sur les solutions possibles pour apaiser ces tensions. La jurisprudence varie selon les pays et le débat se poursuit : il n’y a pas de solution universellement admise et il appartient aux législateurs et aux tribunaux nationaux de déterminer au cas par cas si les critères généraux du triple test sont remplis. 54 Limitations dans l’environnement numérique • Préoccupation des titulaires de droits devant l’amélioration de la qualité des copies numériques • MTP et application des limitations Application soumise aux dispositions législatives internes et à • l’appréciation des tribunaux nationaux
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